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Calcul ancienneté pour l'indemnité de licenciement

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Emassot
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Ecrit le: 26/11/2020 14:05
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Bonjour,

Pour calculer l'ancienneté d'un salarié, doit on décompter 1 mois entier si il y a une absence que se soit de 10 jours, 15 jours..? ou faut il déduire le nombre de jour exact?

Car je lis "En cas d'année incomplète d'ancienneté, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets. Les mois incomplets d'activité doivent désormais être exclus de l'ancienneté servant au calcul de l'indemnité de licenciement. Article. R. 1234-2 du code du travail"

Pourriez-vous m'éclairer?

En vous remerciant par avance

Alinear
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GRH
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Calcul ancienneté pour l'indemnité de licenciement
Ecrit le: 26/11/2020 18:14
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Bonjour,

Je pense qu'il y a plusieurs paramètres à prendre en compte.

Tout d'abord que prévoit votre convention collective? Celle-ci peut-être plus favorable.

Ensuite de quelles absences parle-t-on' Est-ce qu'il s'agit de maladie professionnelle ou non professionnelle? D'absences pour arrêt de travail suite à un AT ?

Quelle est l'ancienneté de ce salarié et quel est le motif du licenciement?

Bien cordialement,

A.

Emassot
ProfilEmassot
Gestionnaire de paie en entreprise
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Gestionnaire de paie en entreprise


Re: Calcul ancienneté pour l'indemnité de licenciement
Ecrit le: 27/11/2020 16:57
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Bonjour,

La convention me dit de me référer à la loi. Et la c'est pour une indemnité de licenciement pour cause réelle et sérieuse.

La salariée est entrée le 02/02/2020.

Elle a eu 2 semaines d'arrêt maladie non professionnelle en Mars puis une absence injustifiée en octobre suivi de 1 semaine d'arrêt maladie non professionnelle.

En vous remerciant

Bien cordialement

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