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Calcul de base biens prix en location pour la taxe professionelle

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Christian76
ProfilChristian76
  • 76 - Seine-Maritime
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Ecrit le: 26/12/2008 09:31
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Bonjour,

pourriez vous m eclaircir sur les bases a noter sur les declarations de taxe professionnelle (provisoire ou autre) concernant les biens prix en location.

Exemple :
Vehicule en location.
Vehicule pris en credit bail (avec option achat)
Materiel prix en location
Materiel prix en credit bail

Je ne comprends pas trop prix de revient, valeur locative, .....

Quelle base dois je indiquer sur mes declarations de taxe professionnelle.

Merci de votre aide
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Calcul de base biens prix en location pour la taxe professionelle
Ecrit le: 26/12/2008 09:54
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Bonjour,

Reportez vous à la notice (à partir du point n°8 sur le lien joint) : http://gimirbeau.free.fr/Telechargement/Fo...a/F_1003not.pdf

L es biens pris en location et en crédit bail sont à déclarer !

Cordialement,


--------------------
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Calcul de base biens prix en location pour la taxe professionelle
Ecrit le: 28/12/2008 20:27
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Bonjour,

Les montants à déclarer sont :

1) Véhicule en location simple (Non Crédit-Bail) :

. Montant des loyers annuels comptabilisés,

. ou (80% x Prix de revient du véhicule (Montant que le loueur doit vous transmettre) x 16%) si ce dernier montant est supérieur au montant des loyers comptabilisés

. ou (120% x Prix de revient du Véhicule x 16%) si ce dernier montant est inférieur au montant des loyers comptabilisés

2) Véhicule en Crédit-Bail :

Prix de revient du véhicule (Montant que le loueur doit vous transmettre)

3) Matériel en location simple : Même réponse que 1)

4) Matériel en Crédit-Bail : Même réponse que 2)

Le prix de revient est la valeur Brut de l'immobilisation. Ce montant doit vous être transmis par le loueur.
Il faut faire attention de prendre en compte le bon montant de prix de revient selon le type d'immobilisation : Prix de revient hors TVA (Ex : Véhicule Type Fourgon ou Utilitaire) ou Prix de revient TTC (Ex : Véhicule de Tourisme). Pour les véhicules, il faut se référer à la Carte Grise pour connaître le type de véhicule.

La valeur locative est le prix de revient x 16%

Cordialement,


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