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Calcul base CSG CRDS sur bulletin de paye

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Grenadian
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Ecrit le: 25/01/2015 17:16
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Bonjour,


Je vous explique mon cas :

j'ai 3 fiches de paye a réaliser :

j'ai un doute sur le calcul de la base CSG CRDS sur une fiche de cadre qui bénéficie d'une retraite supplémentaire Malakoff Médéric EXPAR.

Salaire brut *0.9825 + part patronale mutuelle + part patronale prévoyance + ???.

Est ce que la part patronale au régime de retraite supplémentaire est aussi à ajouter dans cette base de CSG/CRDS ?

J'ai cherché sur le site ursaff et j'ai l'impression d'avoir deux réponses différentes sur :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul.html

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/assiette-csg-crds.html


Pouvez-vous me donner votre avis ?

Vous remerciant d'avance pour vos conseils.


Bonne journée,

Cordialement,



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Grenadian
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Re: Calcul base CSG CRDS sur bulletin de paye
Ecrit le: 26/01/2015 19:37
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Bonjour,

Précisions concernant mon message ci-dessus :

Ma question concerne : un contrat de retraite supplémentaire taux 8%.

C'est un contrat article 83.

Vous remerciant d'avance,

A bientôt,



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Grenadian
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Mozo
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Re: Calcul base CSG CRDS sur bulletin de paye
Ecrit le: 26/01/2015 20:56
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Bonsoir,

Dans vos 2 références je retrouve le même même assujettissement à la CSG CRDS

1/

Revenus du travail salarié


Vous devez calculer la CSG et de la CRDS sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité Sociale, ainsi que sur les éléments ci-dessous :
- Les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaires, autres que celles versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire.

2/

La CSG et la CRDS ont une assiette identique. Elles sont assises sur le montant brut des rémunérations, indemnités, allocations, primes y compris les avantages en nature ou en espèce versés au salarié en contrepartie ou à l'occasion du travail.

Sont également concernés : (liste non exhaustive)

.

.

  • les régimes complémentaires de retraite à affiliation légalement obligatoire,
  • les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies,

De façon générale tous les revenus ou avantage perçus par l'employé sont soumis à CSG/CRDS

Comme la part de la mutuelle de santé payé par l'employeur, qui constitue un avantage

La retraite supplémentaire article 83 est un avantage

Cordialement

Christian



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