Bonjour,
Je vous explique mon cas :
j'ai 3 fiches de paye a réaliser :
j'ai un doute sur le calcul de la base CSG CRDS sur une fiche de cadre qui bénéficie d'une retraite supplémentaire Malakoff Médéric EXPAR.
Salaire brut *0.9825 + part patronale mutuelle + part patronale prévoyance + ???.
Est ce que la part patronale au régime de retraite supplémentaire est aussi à ajouter dans cette base de CSG/CRDS ?
J'ai cherché sur le site ursaff et j'ai l'impression d'avoir deux réponses différentes sur :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul.html
Pouvez-vous me donner votre avis ?
Vous remerciant d'avance pour vos conseils.
Bonne journée,
Cordialement,
Téléchargez le fichier !
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Bonjour,
Précisions concernant mon message ci-dessus :
Ma question concerne : un contrat de retraite supplémentaire taux 8%.
C'est un contrat article 83.
Vous remerciant d'avance,
A bientôt,
Bonsoir,
Dans vos 2 références je retrouve le même même assujettissement à la CSG CRDS
1/
Vous devez calculer la CSG et de la CRDS sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité Sociale, ainsi que sur les éléments ci-dessous :
- Les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaires, autres que celles versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire.
2/
La CSG et la CRDS ont une assiette identique. Elles sont assises sur le montant brut des rémunérations, indemnités, allocations, primes y compris les avantages en nature ou en espèce versés au salarié en contrepartie ou à l'occasion du travail.
Sont également concernés : (liste non exhaustive)
.
.
De façon générale tous les revenus ou avantage perçus par l'employé sont soumis à CSG/CRDS
Comme la part de la mutuelle de santé payé par l'employeur, qui constitue un avantage
La retraite supplémentaire article 83 est un avantage
Cordialement
Christian
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