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Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie

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Mlaure
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:14
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Donc, que je choisisse la solution 1 ou 2, du fait qu'il n'y ait pas de maintien de salaire, je n'ai pas besoin du décompte de la CPAM du salarié ?

En tous les cas, merci mille fois à tous, je ne connaissais pas ce forum, je viens de le découvrir et vous êtes une mine d'or pour moi !
Vénaïg Le Bris
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:15
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Message édité par Venaig le 07/02/2008 17:16
A vrai dire, pour ma part, je ne suis pas d'accord avec Cf38, car le social est vraiment un domaine où il faut vraiment être "carré".

De la à dire qu'il ne sert à rien de se prendre la tête pour 30¤, n'est pas vraiment la réaction d'un ou d'une comptable, qui sont en général très pointilleux !!

Mais en ce qui concerne le décompte, je préconise de demander une copie au salarié, qui sera à joindre dans son dossier.


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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:18
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Ah ça je suis bien d'accord avec toi Venaig, un comptable doit être rigoureux... surtout quand il bosse dans une asso susceptible d'être controlée par la ville ;-)

Alors c'est donc la solution 1 qui doit etre appliquée selon le Lefebvre (que je n'ai pas d'ailleurs) (petite note personnelle : ne pas oublier de l'acheter :-)) ?? à savoir brut - heures d'absence
Vénaïg Le Bris
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:20
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Exactement Mlaure...


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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:26
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Message édité par Cf38 le 07/02/2008 17:37
Et le 1er janvier ? férié non ? payé pas payés?
la date d'arrêt c'était quand'

Solution 1 : 1430.89 / 16.13 = 88.71 heures

Certes le social doit être carré mais là on laise clairement le salarié ( et oui c'est l effet de la mensualisation .)

On ne respect le principe du plus avantageux pour le salarié
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:29
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Dans notre CCN, 1er janvier = jour férié et payé

ne me dîtes pas qu'il faut que je compte le 1er janvier comme un jour ouvré ?!! cela ferait donc 10 jours d'absence et non 9 comme je le pensais jusqu'à maintenant...
Vénaïg Le Bris
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:37
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Mlaure,

Si tu regardes ce que je t'ai indiqué un peu plus haut, la maladie se compte en jours calendaires. Par conséquent, cela te fait 14 jours à déduire sur ton bulletin de paye.


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Cf38
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:48
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Message édité par Cf38 le 07/02/2008 17:49
Citation : Venaig @ 07.02.2008 à 17:37
Mlaure,

Si tu regardes ce que je t'ai indiqué un peu plus haut, la maladie se compte en jours calendaires. Par conséquent, cela te fait 14 jours à déduire sur ton bulletin de paye.

Ok je ne suis pas rigoureux mais il y a quelque chose qui me dérange vraiment dasn votre explication :

si le salarié avait été absent du 1 au 30 janvier donc (30 jours) qu'il vient faire une journée de 7 heures le 31, selon votre calcul :

-151.67/31*30 = 146.77 absence, donc au final ou lui payerais plus que 5 heures au lieu des 7

- ou encore la solution 1 appliquée ici donnerais : 22*7 = 154 heures ( encore mieux on a des heures négatives )

Bon je ne sais pas pour vous mais payer le travail éffectif ne peut pas être blamé même et sourtout en cas de contrôle
Claudusaix
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:52
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Message édité par Claudusaix le 07/02/2008 17:59
Bonjour,

Votre salarié est mensualisé ? Eh bien, l'accord du 10 décembre 1977 s'applique qu'il y ait ou non une convention collective.

Le memento de la paie des Editions Francis LEFEBVRE indique dans son paragraphe 1482 la règle de maintien du salaire.

Citation : Extrait de memento de la paie des Editions Francis LEFEBVRE

Salaire des mois incomplets
1482 Le caractère forfaitaire du salaire mensualisé n'empêche pas de le réduire en cas de mois de travail incomplet (absences, embauche ou départ en cours de mois...), sauf dispositions légales ou conventionnelles prévoyant le maintien intégral de la rémunération pendant les périodes non travaillées.

Dans ce cas, il convient de calculer le montant de la retenue, celle-ci devant être proportionnelle au temps d'absence. Pour cela, il existe plusieurs méthodes de calcul, la différence essentielle étant le caractère réel ou forfaitaire du calcul.

Attention
L'employeur ne peut pas, par exemple, retenir une heure d'absence pour 10 minutes de retard (Cass. soc. 3-5-1972X03051972Mule c/ Sodem). Les retenues sur salaire qui dépassent la durée de l'arrêt de travail constituent des sanctions pécuniaires prohibées (voir notamment n° 12808).


Il y a des exemples de bulletin de paie sur ce memento relatif aux mois incomplets.

C'est ce que j'applique et ni l'expert comptable ni le commissaire aux comptes n'ont trouvé à redire.

Conseil : demandez à votre expert comptable un exemple de calcul issu de sa documentation avec une explication claire car comme il a été dit plus haut, vous risquez un redressement de l'URSSAF si cela n'est pas carré, béton et si c'est en leur défaveur. Dans le cas contraire, vous risquez de payer trop de charges sociales, donc résultat en moins.

Cordialement,


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Vénaïg Le Bris
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 20:37
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Et comme je le disais plus haut et que Claudusaix justifie avec le texte du Lefebvre (une fois de plus, merci pour cette insertion très utile Claudusaix), il faut vraiment détailler un maximum, car en cas de contrôle URSSAF, le contrôleur ne fait pas de cadeau à la société. Voilà pourquoi il est préférable d'indiquer une ligne salaire de base et une autre pour l'absence (et non indiquer directement le nombre d'heures calculé !!).

Cordialement.

Venaig


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