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Calcul congés payés pour salarié 9 mois en arrêt

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Prune57
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Ecrit le: 10/08/2012 18:25
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Message édité par COC Admin le 10/08/2012 19:27
Bonjour,
Nous venons de racheter une société. Nous avons récupéré les salariés. Parmis ces salariés une personne a travaillé 2 mois en 2011, puis il était en arrêt 9 mois. Il vient de reprendre et a posé 10 jours de congés. Mon logiciel me calcul un maintien de salaire pour le mois de reprise, alors que la base N-1 était de 4000¤ pour 30 jours de CP. Il était indemnisé par l'assurance maladie puisqu'il était en accident de travail durant 9 mois. POuvez vous me dire si c'est normal que nous payons un maintien de salaire dans sa globalité sur une base de référence égale à 4000¤ ? Merci par avance. COrdialement

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Xynezia
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Re: Calcul congés payés pour salarié 9 mois en arrêt
Ecrit le: 11/08/2012 10:36
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Bonjour,

Votre salarié continue d'acquérir des jours de congés payés pendant un arrêt pour accident du travail durant un an L3141-5 du code du travail.

Le code du travail article L3141-22 prévoit que l'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunaration brut de la période de référence. Dans votre cas cela représente 10% des 4 000 ¤ (si j'ai bien compris vos données). Cependant ce même article précise que l'indemnité ne peut être inférieur au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé, vous devez maintenir sont salaire car c'est la méthode la plus favorable dans votre cas.

Vous trouverez plus de détail sur ce calcul dans d'autres post, ce sujet ayant été maintes fois traité dans le détail.

Dans votre cas de rachat de société je suppose que le montant des indemnités de congés payés dues ont bien été pris en compte dans le prix de vente? Il vous faudrait vérifier qu'elles ont correctement été évaluées.

Bien cordialement


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