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Calcul de congés payés et temps partiel

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Didine2006
ProfilDidine2006
  • 68 - Haut-Rhin
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Ecrit le: 15/05/2009 10:40
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Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum, alors j'espère poster au bon endroit.

Je suis en congés maternité depuis début d'année.
Je dois reprendre le travail le 1er juillet 2009.

Avant mon départ en congés maternité il me restait 19 jours de congés payés à prendre sur les congés 2008.
Au mois de mai, je dois avoir mes nouveaux jours pour 2009 (25 jours de congés payés + 1 jours de congés d'ancienneté), soit un total de 45 jours de congés en tout.

Je reprends le travail à 80% dans le cadre du congés parental.

Mon employeur me dit qu'en fait il ne me reste pas 45 jours de congés payés, mais 36 jours (45x80%)!!
Or, je ne suis pas d'accord, puisque mes 45 jours de congés payés ont été cotisé sur la base d'un temps plein!

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Delphine
Xynezia
ProfilXynezia
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  • 78 - Yvelines
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Re: Calcul de congés payés et temps partiel
Ecrit le: 15/05/2009 12:27
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Bonjour,

La durée de vos congés n'est en rien affecté par le fait que vous soyez à temps partiel.

Citation
Durée du congé - Le salarié à temps partiel a droit à un congé dont la durée, qui ne doit pas être réduite à proportion de l’horaire de travail, est égale à celle du congé d’un salarié à plein-temps. La rémunération est égale au dixième de la rémunération totale qu’il a perçue au cours de la période de référence ou, si elle est plus favorable, au montant de la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler.

Pour respecter les dispositions légales, l’employeur doit procéder au calcul du nombre de jours de congés pris par le salarié sans se borner à retenir comme seuls jours ceux où il devait effectivement travailler.

À cet égard, si le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas parti, tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés (cass. soc. 22 février 2000, n° 97-43515, BC V n° 74).


Consernant l'indemnité de congé il devra tenir compte du salaire que vous aviez quand vous les avez acquis.

Citation
indemnité de congés payés est destinée à compenser la perte de salaire consécutive à l’absence du salarié pendant le congé annuel. Elle est calculée :

- soit sur la base du dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (période durant laquelle les congés payés ont été acquis) ;

- soit sur la base de la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler (c. trav. art. L. 3141-22).

On retient la solution la plus avantageuse pour le salarié.


Cordialement,


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