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Calcul de l'effectif moyen 2018

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Yaryna
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Ecrit le: 09/01/2018 12:23
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Message édité par Sandra schmidt le 09/01/2018 23:31

Bonjour,

Une question concernant le calcul de l'effectif moyen mais suite au décret du 9 mai 2017.

Selon ce décret les salariés sont décomptés dans l'effectif de l'entreprise à due proportion du nombre de jours du mois pendant lequel ils ont été employés.

Pour les CDI on fait alors le prorata.

La question que je me pose est comment on fait avec les CDD? Est ce qu'on applique toujours cette règle du présence du salarié dans l'entreprise lors de 12 derniers mois ou pas? Ou on fait exactement la même chose que pour les CDI?

Merci!


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