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Calcul de l'indémnité de rupture conventionelle

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Htuc
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Ecrit le: 18/03/2018 11:12
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Bonjour à tous,

Je dois calculer une indemnité de rupture conventionnelle, or le salarié concerné a, sur son dernier bulletin de salaire, un salaire brut diminué par la réintégration d'IJ maladie (subrogation, maladie il y a plus de trois mois, les IJ nous ayant été versées longtemps après l'arrêt).

Mon problème est donc la base qu'il faut que je prenne pour faire le calcul sur les 3 derniers mois :

-J'ai en décembre un brut de 2600€ (avec 1200€ de 13 mois)

-en janvier un brut avec HS de 1600€

-en février un brut de 640€ (1160€ brut normal +80€ HS - 600 de réintégration d'IJ)

Quel calcul est le bon pour la base des trois mois :

1-(déc) 1400 + (janv) 1600 + (fév) 1240 + (partie 13mois) 100 = 4340

4340/3 = 1446€

ou

2-(déc) 1400 + (janv) 1600 + (fév) 640 + (partie 13mois) 100 = 3740

3740/3 = 1246€

Merci de votre aide,

Cordialement



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Philippedu62
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Re: Calcul de l'indémnité de rupture conventionelle
Ecrit le: 18/03/2018 11:21
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Bonjour,

Faites comme si le salarié avait travaillé tout le mois.

attention :

"Le salaire de référence est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :

  • soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat ou, lorsque l'ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération des mois précédant la rupture du contrat ;
  • soit le 1/3 des 3 derniers mois (dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence)."

Il est préférable que le calcul soit bon du premier coup, mais le montant sera vérifié par l'inspection du travail

Htuc
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Re: Calcul de l'indémnité de rupture conventionelle
Ecrit le: 18/03/2018 11:42
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Bonjour philippedu62,

Je prends donc la première formule, je demandais cela car connaissant le principe de la règle la plus favorable, je ne peux pas appliquer la même règle selon la base que je prends sur les trois derniers mois...

Merci philippedu62.



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