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Le calcul des acomptes d'impôt sur les sociétés


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Les acomptes d'impôt sur les sociétés ou IS sont au nombre de 4. Ils sont obligatoires lorsque la société paie plus de 3 000€ d'IS par an. Les dates limites de paiement sont fixées aux 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Ils ne sont pas tous calculés de la même manière.

Le premier acompte d'IS est calculé à partir des résultats de l'avant-dernier exercice.

Le second acompte d'IS est calculé à partir des résultats du dernier exercice clos. Il régularise aussi le premier acompte, à la hausse ou à la baisse.

Les deux derniers acomptes sont identiques.

Le taux d'IS à appliquer pour le calcul des quatre acomptes est le taux en vigueur à la date d'ouverture de l'exercice. Les taux changent depuis plusieurs années pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Taux d'IS à 28% : quel impact sur les acomptes ? ».





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