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Calcul des congés payés

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Ninisarah
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Ecrit le: 11/11/2007 11:05
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Bonjour

Une petite question sur le calcul des congés.
Un salarié veux que je lui paie 11jours 32 de congés au lieu de les prendre. Son taux horaire est de 9.38 pouvez vous m'expliquer la technique de calcul svp?

Merci d'avance
Claudusaix
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Re: Calcul des congés payés
Ecrit le: 11/11/2007 12:11
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Bonjour,

Votre question m'interpelle car je crains d'avoir mal compris. Je crois qu'un salarié doit prendre ses congés payés. Pour se faire, j'ai consulté le dictionnaire social de la Revue Fiduciaire . Regardez le paragraphe que je reproduis ci-dessous.

Citation : Dictionnaire Social de la Revue Fiduciaire - Définition Congés Payés
Congés non pris


Impossibilité du fait de l'employeur - Le salarié dont le contrat n'est pas rompu et qui, pour un motif ne résultant pas du fait de l'employeur, n'a pas pris son congé avant l'expiration de la période des congés ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés (cass. soc. 28 janvier 2004, BC V n° 32 ; cass. soc. 3 décembre 2003, n° 2568 FD). Pour percevoir une telle indemnité, le salarié doit avoir été mis dans l'impossibilité de prendre ses congés par l'employeur (cass. soc. 10 juin 1997, n° 2501 D).


Pour faire une telle indemnité, il faut que l'employeur ait mis l'employé dans l'impossibilité de prendre ses congés. Dans le cas contraire, c'est tant pis pour l'employé.

Dans ce cas-là, la question ne se pose pas.

D'autre part, je ne saisis pas cette expression que vous avez employée.

Citation : Ninisarah Ecrit le 11.11.2007 à 11:05
que je lui paie 11jours 32 de congés

Est-ce 11 jours sur 32 jours ou 11,32 jours ? Que ce soit l'un ou l'autre, j'avoue ne rien comprendre. En effet, un salarié n'a que 30 jours de congés payés. Il peut certes obtenir jusqu'à 2 jours s'il y a fractionnement de congés. Mais dans ce cas, il faut nous le dire explicitement parce que comment voulez-vous que nous puissions vous aider si nous n'avons pas une information complète.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Ninisarah
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Re: Calcul des congés payés
Ecrit le: 11/11/2007 17:06
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Excusez moi pour avoir été imprécise. En faite je travaille dans une entreprise industrielle depuis 5 mois et beucoup de chose n'ont pas été respecté. L'ancien comptable avait payé le salarié en question car celui ci avait demandé a l'employeur d'être payer car il ne voulait pas prendre ses cp. En faite celui ci à déja été payer mais je n'est pas compris le calcul de l'ancien comptable qui a payer a ce salarié 11.32 jours. Ces 11.32 jours était les congés qu'il restait au salarié au 31/05/2007.
Je n'est jamais eu ce cas de figure avant.
Je me posait aussi la question si cela était légale.

Je sais pas si j'ai été plus précise en tout cas votre texte est très interressant, merci de m'en avoir fait part.

Sarah
Ninisarah
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Re: Calcul des congés payés
Ecrit le: 11/11/2007 17:09
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En faite rien à été respecter concernant les congé il y a même des salarié qui ont cumulé jusqu'à 80 jours de cp.
Claudusaix
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Re: Calcul des congés payés
Ecrit le: 11/11/2007 18:11
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Bonjour,

Le premier conseil que je peux vous donner est de parler avec votre employeur.

Vous lui expliquez clairement que un salarié doit prendre ses congés payés. Que s'il ne les prend pas et que ceci n'est pas imputable à votre employeur, l'employé perd ses droits à congés payés. C'est son problème s'il ne veut pas prendre ses congés payés.

Une fois cela expliquait. Il faut lui faire part de ce que vous avez découvert et lui demander sans détour s'il approuvait cette pratique qui pourrait faire l'objet d'une observation de l'inspection du travail (ceci est à confirmer en creusant cette piste).

S'il n'approuve pas cette pratique, l'employeur avec votre aide devra l'expliquer aux salariés.

Votre problème sera aigüe s'il approuve cette pratique. Honnêtement, je ne sais pas comment sont trouvés vos 11.32 jours à moins que vous travaillez en jours ouvrés. Et encore, je reste très dubitatif à ce sujet.

Regardez tout de même cet article : http://www.cadresonline.com/actualite/droi...p?id_article=53

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Ninisarah
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Re: Calcul des congés payés
Ecrit le: 11/11/2007 19:09
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Merci beaucoup pour toutes ces précision. En faite les salariés quand ils ont besoin de partir plus tot il prennent sur leurs congés car ils ne veulent pas les rattraper ça fait que s'il partent 1h 20 plus tot ils demandent a les prendre sur leurs cp. Une pratique qui ma choqué mais l'employeur ne veux pas changer ces habitude.
Je vous remercie encore pour votre aide

Cordialement
Lou69
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Re: Calcul des congés payés
Ecrit le: 16/11/2007 20:02
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Bonsoir,

J'ai lu votre message concernant le calcul des congés payés, et je rejoint Claudusaix concernant la méthode d'attribution des congés payés.

Selon la loi les congés payés doivent être pris avant la fin du contrat. Cependant beaucoup d'employeurs accordent le paiement des congés après départ du salarié(ceci arrangeant les deux parties).

Néamoins, pour ce qui est du calcul des congés payés, il y a 2 méthodes de calcul et la plus avantageuse doit être retenue.

Méthode 1 : calcul règle du 1/10ème
rémunération totale
10
Méthode 2 : calcul en fonction du dernier salaire (jours ouvrables)
dernier salaire x nombres de jours de congés
26

Attention pour les deux méthodes la rémunération totale ne comprend pas :

les gratifications à caractère annuel 13è mois (pratique au prorata en général), prime de vacances - participations au chiffre d'affaires - les remboursements de frais - les primes de risque exceptionnelles - les primes ou gratifications versés à titre précaire ou révocable - les sommes versés au titre de l'intéressement ou participation des salariés au résultat.

A savoir que normalement la base de calcul des congés payés doit être arrondis en jours en faveur du salarié : exemple 12,5 jours = 13 jours (mais rarement mise en pratique)

Voilà j'espère avoir répondu à la question

Bonne soirée


--------------------
Lou
Francesco
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Re: Calcul des congés payés
Ecrit le: 02/01/2008 12:07
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Message édité par Francesco le 02/01/2008 12:12
Bonjour à tous et bonne année 2008,

Je fais remonter ce sujet car je suis confronté à un problème :

Je calcule la provision congés payés pour un nouveau client sur la base des "compteurs" figurants sur les fiches de paye. Or ceux ci font état de chiffres très supérieurs à ce que l'on voit d'habitude :
Pas moins de 4 catéories y figurent : CP1 / CP2 / RTT / CET

Les cumuls des chiffres de ces catégories donnent des résultats pouvant aller jusqu'à 80 jours pour certains salariés!!

Ma question :

Est ce normal?
Doit on exclure l'une ou l'autre de ces catégories pour le calcul de la provision globale?

Merci d'avance de vos réponses car le social n'est pas ma tasse de thé...
Francesco
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Re: Calcul des congés payés
Ecrit le: 02/01/2008 14:29
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Message édité par Francesco le 02/01/2008 14:30
J'enfreins la règle du forum selon laquelle on ne doit pas poster 2 fois de suite, car j'ai trouvé la réponse au problème : les payes sont fausses tout simplement!!

Ca promet des réjouissances! Gardons le sourire quand même...
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