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Le calcul des conges payes

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Lunedemiel
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Ecrit le: 25/07/2006 02:09
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Message édité par Lunedemiel le 25/07/2006 02:10
Bonjour à tous

j'ai un petit souci de compréhension à la lecture d'une information recueillie sur le net.

en effet, il est écrit que le calcul des congés payés se fait de la façon suivant "indemnités égal au 1/10e de la remuneration brute perçue par le salarie pendant la période de reference (1er juin-31mai)".

que veut dire 1/10e ? cela sagit t'il qu'il faut muliplier par 10% la totalite de la remuneration brute perçue par le salarie pendant la période de reference (1er juin-31mai)".

exemple: conges payes = 16 722 *10% =1677

merci de votre aide
Tuesday
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Re: Le calcul des conges payes
Ecrit le: 25/07/2006 19:47
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Bonjour Lunedemiel,

Les conventions collectives prévoient généralement le maintien du salaire brut.

Le Code du Travail, rajoute une obligation supplémentaire qui consiste qui consiste à calculer au moins une fois par an, le 1/10ème de la rémunération brute perçue dans la période de référence et de comparer ce montant avec celui du maintien du salaire brut.

Le montant le plus avantageux pour le salarié, devra être retenu.

Dan.
Lunedemiel
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Re: Le calcul des conges payes
Ecrit le: 25/07/2006 21:59
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Bonjour tuesday

je vous remercie de m'avoir répondu. en effet, j'ai appliqué les 2 méthodes de calcul, et après comparaison j'ai conserver la méthode qui est en faveur du salarié.

merci pour tout.
Elie
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Re: Le calcul des conges payes
Ecrit le: 25/07/2006 22:38
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Message édité par Elie le 25/07/2006 22:39
Bonsoir,

Ce clacul du 10ème justement qui s'effectue notamment lors du solde de cp, est t-il obligatoire socialement?

Pour certains salariés cette différence peut s'éléver un important montant notament si la periode de référence concerne des salaires brut avec des bonus très important par rapport au maintien du salaire de la période?
je trouve ce mode de calcul un peu etonnant meme si légale car les salariés si on regarde bien ne font "rien de particulier en plus" pour avoir ce complément de salaire enfin je m'interogait la dessus.

mais je confirme que c'est la bonne méthode

elie
Lunedemiel
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Re: Le calcul des conges payes
Ecrit le: 28/07/2006 21:55
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Bonjour à tous

Merci eli effectivement j'ai eu la même réaction que toi, mais c'est la loi, et nul n'est sensé l'ignorer.

merci pour ton aide
Johndoeww
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Re: Le calcul des conges payes
Ecrit le: 31/07/2006 11:11
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Bonjour

Attention il ne faut pas prendre la totalité des sommes figurant dans le brut pour le calcul des 10%.

Ainsi le 13° mois ne doit pas rentrer ainsi que toutes les primes dites exceptionnelles.
Tuesday
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Re: Le calcul des conges payes
Ecrit le: 31/07/2006 22:12
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Bonjour,

je suis d'accord avec vous Johndoeww, merci d'avoir apporté cette précision.

Dan.
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