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Calcul des congés payés VRP salarié

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Shepah
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Ecrit le: 12/03/2021 05:47
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Bonjour,
J'ai besoin de connaître le mode de calcule des indemnités de congés payés des VRP salariés avec un fixe + Commissions.
À ce jours sur mon bulletin de salaire lorsque je prend un jour de CP. Le montant de mon CP est visiblement calculé correctement.
Sauf qu'il n'a aucun impact sur mon salaire brut.
Exemples si je prends 15 jours de CP dans le mois et que sur les jours travaillé j'ai droit à des commissions du à mon travail, la comptable opté pour le maintiens de salaire.
J'en conclu que c'est mon travail qui paie mes congés payés via mes commissions.
Donc sur un mois je peux avoir :
CP 4 jours = taux salarial 157,62 x4 =472, 86€
Mon fixe = 1583,43€
Commission= 1543,17+971, 50€
Brut = 4098,10€
La part CP n'apporte rien au niveau de mon salaire. Pouvez vous me dire si ce calcule est correct s'il vous plaît?
En vous remerciant par avance
Lanotebleue
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Re: Calcul des congés payés VRP salarié
Ecrit le: 13/03/2021 14:57
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Bonjour,

Ci-dessous extrait du Mémento social Francis LEFEBVRE 2020 sur le sujet (§ 61020) :

  • Pour le calcul de l'indemnité de congés payés, il convient de faire application de la règle du " dixième " (Rép. Sempé : Sén. 27-10-1965 n° 5392). Le VRP peut ainsi prétendre à une indemnité égale au dixième de la rémunération totale acquise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours - déduction faite des frais professionnels s'ils sont inclus dans les commissions (sur l'évaluation de ces frais, voir n° 61160).

    L'indemnité doit être versée sans que puissent être déduites les commissions arrivant à échéance au cours de la période de congés et sans compensation possible entre indemnité et commissions dans quelque mesure que ce soit (Rép. Sempé : Sén. 27-10-1965 n° 5392).

    • le montant des commissions de retour sur échantillonnages (Cass. soc. 27-3-2019 n° 17-21.014 FS-PB : RJS 6/19 n° 354) ;

    • celui des commissions sur ordres indirects (définies n° 61130) perçues au cours de la période de référence, y compris les commissions sur ordres passés à l'entreprise par la clientèle du VRP pendant ses congés s'ils proviennent de son activité antérieure aux congés (Cass. soc. 20-12-2017 n° 16-19.149 F-D : RJS 3/18 n° 198). Solution applicable, que le VRP soit rémunéré exclusivement à la commission ou par un fixe plus des commissions (Cass. soc. 28-10-1963 n° 61-40.573 P).

      La base de calcul de l'indemnité de congés payés du VRP rémunéré par un salaire fixe et des commissions comprend ces deux éléments (Cass. soc. 25-10-1967 n° 66-40.593 P). Le VRP qui n'a reçu que le salaire fixe pendant ses congés a droit à un complément d'indemnité au titre des commissions (Cass. soc. 18-3-1975 n° 74-40.021 P). La base de calcul comprend aussi :

  • La méthode de l'intégration de l'indemnité de congés payés dans les commissions ne peut être utilisée que si elle est expressément prévue dans le contrat de travail dans les conditions visées n° 13680 et ne conduit pas, pour le salarié, à un résultat moins favorable que le versement de l'indemnité normale. Pour un VRP payé à la commission, cela implique une majoration du taux desdites commissions (Cass. soc. 30-5-2000 n° 97-45.946 FS-P : RJS 9-10/00 n° 1025 ; 5-12-2012 n° 11-23.058 et 11-16.367 F-D).

  • Cordialement



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    Shepah
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    Re: Calcul des congés payés VRP salarié
    Ecrit le: 15/03/2021 07:39
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    Bonjour, Merci pour votre réponse. Cela veut il dire que dans le calcul il doit y avoir :le fixe-le nombre de jours de CP+l'indemnité de congés payés doit s'ajouter aux Commissions?
    cordialement
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