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Calcul des cotisations sociales / rsi

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Tommyz
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Ecrit le: 04/11/2008 02:11
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Bonjour à tous,

je fais appel à votre aide pour avoir un éclaircissement sur deux points concernant les prélèvements des cotisations sociales (j'entends par là les prélévements du RSI). Ce sont en fait deux points d'interrogations qui demandent une simple confirmation.

1. Paiement des cotisations sociales au forfait
J'ai commencé mon activité en indépendant en avril 2007. A partir de quand vais-je payer des cotisations indexées sur mes revenus réels? 1er janvier 2009 ou 1er janvier 2010?
Ou autrement dit: dans mon cas, le paiement au forfait va-t-il jusqu'à octobre 2008 ou octobre 2009?

2. Montant des cotisations
J'anticipe un résultat net après IS de 50.000 euros que je compte me reverser intégralement en dividendes l'année prochaine.
J'ai cherché à prévoir le montant que me réclamera le RSI et je tombe sur une somme de 18,250.00 (50,000*36.5%)
auxquels devront s'ajouter 5500 euros de CSG
et encore 8000 euros d'impot sur le revenu pour l'année qui suivra

Ca me parait fou mais en gros sur 50000 euros dividendes, il y en aurait environ 31,000 qui partiraient en impots et cotisations diverses?
Est-ce que je me suis simplement trompé quelque part ou bien est-ce que c'est la dure réalité?

un grand merci d'avance pour vos lumières et votre expertise.
Debitcredit
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Re: Calcul des cotisations sociales / rsi
Ecrit le: 04/11/2008 08:38
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Message édité par Debitcredit le 04/11/2008 08:39
Bonjour,

Tu parles de société à l'IS et de RSI : j'en déduis que tu es gérant majoritaire TNS.
- tu perçois (peut-être) un revenu TNS décidé par l'AGO et soumis à CSG, IRPP et RSI
- comme tout actionnaire, tu percevras (peut être) des dividendes décidés par l'AGO soumis à CSG et IRPP

Pour ce qui est cotisations RSI, je te recommande leur site WEB que je trouve vraiment très clair.

Cordialement,
Tommyz
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Re: Calcul des cotisations sociales / rsi
Ecrit le: 04/11/2008 12:18
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Je suis bien en EURL avec IS, dois-je comprendre que je paierai une cotisation au forfait jusqu'en octobre 2009, moment où la régularisation se fera en fonction de la DCR pour 2008?
Jipe
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Re: Calcul des cotisations sociales / rsi
Ecrit le: 04/11/2008 19:10
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Bonjour à tous !
Bonsoir Nad64 et Claudusaix !

Excusez ma longue absence !

Vous dites :
1. Paiement des cotisations sociales au forfait
J'ai commencé mon activité en indépendant en avril 2007.

==> je suppose que vous êtes gérant majoritaire avec une rémunération (statut non salarié - pas de fiche de paie). Pour les gérants, la base à prendre en compte pour le calcul de vos charges sociales est composée de vos rémunérations (majorées éventuellement de vos cotisations loi madelin dans limite d'un certain plafond). La période à prendre en compte est l'année civile même si votre exercice est DECALE. Vous avez, normalement, déclaré vos revenus d'avril 2007 à décembre 2007 sur la DCR (déclaration commune de revenus) au plus tard au 2 mai 2008. A défaut vous serez taxé sur une base forfaitaire (taxation d'office).

Vous dites :
2. Montant des cotisations
J'anticipe un résultat net après IS de 50.000 euros que je compte me reverser intégralement en dividendes l'année prochaine.
J'ai cherché à prévoir le montant que me réclamera le RSI et je tombe sur une somme de 18,250.00 (50,000*36.5%)
auxquels devront s'ajouter 5500 euros de CSG
et encore 8000 euros d'impot sur le revenu pour l'année qui suivra.

==> Vous vous inscrivez en faux dans votre raisonnement ! Les dividendes n'ont jamais été soumis aux charges sociales (mais cela risque de changer en 2009 *). C'est d'ailleurs l'un des avantages de la SARL.
Les dividendes suportent uniquement l'impôt sur le revenu et la CSG CRDS. A noter que depuis juillet 2008 (ou une date proche de celle-ci), la CSG CRDS est à payer dans les 15 jours qui suivent leur mise en distribution et non plus avec l'impôt sur le revenu !

Cordialement,

(*) : le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de SOUMETTRE AUX CHARGES SOCIALES la distribution des dividendes ! Ce serait une REVOLUTION ! mais cela risque bien d'être voté ! A SUIVRE....

Personnellement, j'ai téléphoné à tous mes clients pour leur indiquer ce projet de loi et leur conseiller de procéder à la distribution de dividendes (si cela est possible !) avant fin décembre 2008.


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Jipé
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Re: Calcul des cotisations sociales / rsi
Ecrit le: 04/11/2008 23:06
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Message édité par Tommyz le 04/11/2008 23:08
Merci Jipe pour toutes vos précisions.
Cela m'amène à trois interrogations.

1. Paiement des cotisations sociales au forfait
Pouvez-vous me confirmer le déroulement suivant dans le paiement des cotisations:
Année 2008: je paie (provisionne) des cotisations tout au long de l'année
Mai 2009: j'envoie la déclaration commune des revenus
Octobre 2009: régularisation des cotisations versées en 2008 en fonction de la DCR envoyée en mai
  • C'est bien cela?


2. Montant des cotisations
Effectivement j'ai fais une erreur de raisonnement en pensant que les dividendes étaient pris en compte dans le calcul du RSI.
Compte tenu du fait que je ne me verse aucune rémunération TNS, comment savoir sur quel montant/assiette sera calculé le montant de mes cotisations RSI pour 2009/2010?
  • Devrais-je seulement m'acquitter de la cotisation minimale?


3. j'ai téléphoné à tous mes clients pour leur indiquer ce projet de loi et leur conseiller de procéder à la distribution de dividendes (si cela est possible !) avant fin décembre 2008.
  • Est-il possible de se distribuer ses dividendes avant la fin de son année fiscale? (31 décembre en ce qui me concerne)


Merci d'avance pour vos réponses.
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Re: Calcul des cotisations sociales / rsi
Ecrit le: 05/11/2008 09:11
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Bonjour TommyZ,

Voici une page WEB qui répond à tes 2 premières questions : RSI.

Cordialement

Jipe
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Re: Calcul des cotisations sociales / rsi
Ecrit le: 05/11/2008 12:34
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Bonjour,

Voyez ce lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32963

et aussi ce lien : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/dro...dividendes.html

Qu'en est il de l'obligation d'avoir recours à un commissaire aux comptes dans une EURL (ou SARL non soumis à l'obligation d'un C.A.C.) ? Je n'ai pas de position sur cet aspect... d'autres pourront nous éclairer sur ce point important.

Cordialement,



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Jipé
Tommyz
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Re: Calcul des cotisations sociales / rsi
Ecrit le: 05/11/2008 13:41
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Citation : Jipe @ 05.11.2008 à 12:34
et aussi ce lien : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/dro...dividendes.html

Merci pour vos réponses

J'avais moi aussi trouvé ce lien et pour résumer, si la manoeuvre semble techniquement possible, elle n'a pas l'air de trouve grâce aux yeux du fisc.

Délicat.
Fildefer
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Re: Calcul des cotisations sociales / rsi
Ecrit le: 05/11/2008 14:06
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Bonjour à tous.

Attention pour les distributions de dividendes et la projet de les soumettre aux charges sociales, le projet adopté par l'Assemblée Nationale (il faut cependant attendre les débats du Sénat) ne réserve le dispositif qu'aux SEL, et non aux SARL de droit commun.

Mais prévenir vaux mieux que guérir diront certains.

CDT

Fildefer.
Jipe
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Re: Calcul des cotisations sociales / rsi
Ecrit le: 05/11/2008 20:08
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Bonsoir Fildefer !

Merci de cette précision que je viens aussi de lire cet après midi au bureau !

... à suivre !

Cordialement,

Mise à jour : le recours à un commissaire aux comptes est obligatoire pour les acomptes sur dividendes.

Article L232-12 du code de commerce



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Jipé
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