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Calcul des heures d'absence

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Vénaïg Le Bris
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Re: Calcul des heures d'absence
Ecrit le: 09/12/2010 09:33
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Bonjour Comptablia,

Votre message n'est ni plus ni moins, une interprétation que vous faites des dires de Bellick.

Bien sûr, il existe plusieurs méthodes pour calculer une absence quelle qu'elle soit. Celle que j'ai indiqué dans mon précédent message, est une méthode comme une autre. Mais à mon avis, elle aura au moins l'avantage de se caler sur la méthode appliquée par la Sécurité Sociale. Ce qui évitera tout risque d'erreur.

Il est vrai comme vous le dites, que le pourvoi n°80-40359 de la Cour de Cassation, indique qu'il faut se baser sur les heures réellement effectuées.

Dans ces conditions, pourquoi certains cabinets appliquent-ils la méthode basée sur le calcul des IJSS, alors qu'il y a une jurisprudence qui indique qu'il faut se baser sur les heures réelles ? Tout simplement parce que cette méthode, permet au salarié de ne pas toucher plus en cas d'arrêt maladie. D'ailleurs comme vous le dites à juste titre, le salarié ne doit pas être lésé. En l'occurrence avec les 30.33 heures que j'ai détaillées dans mon calcul (si arrêt sur novembre, sinon il faudra remplacer le 30 jours par 30.42 jours), le salarié ne l'est pas !

Vous savez, certaine fois, il faut savoir tenir compte des arguments donnés que de rester planter sur ses positions. Votre méthode n'est pas fausse, mais vous avouerez que la méthode que j'ai indiqué ne l'est pas non plus !

Cordialement,

Venaig


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Re: Calcul des heures d'absence
Ecrit le: 09/12/2010 10:08
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Bonjour Dramuig,

Au risque de passer pour un borné, je maintien ce que j'ai précédemment écrit, "toute autre méthode peut être utilisée sous réserve qu'elle ne soit pas moins favorable que la méthode de l'horaire réel consécrée par les tribunaux", et ce n'est pas moi qui le dit, je l'ai lu sur la Revue Fiduciaire Paye (n°197 du mois d'octobre 2010).

Pour ma part, c'est la méthode que j'applique, si par simplification des cabinets utilisent d'autres méthodes (méthode de l'horaire mensuel moyen, méthode en nombre de jours ouvrés réel ou moyen, méthode des jours ouvrables réel ou moyen, méthode des jours calendaires réel ou moyen ou alignée sur la sécu), libre à eux, je n'y vois aucun inconvénient.
Ces méthodes ne sont pas fausses, à condition que la retenue opérée ne soit pas supérieure à celle qui le serait par la méthode de l'horaire réel.

On est là pour échanger nos vécus et nos expériences.

Cordialement.
Lucky luc
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Re: Calcul des heures d'absence
Ecrit le: 09/12/2010 11:07
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Message édité par Lucky luc le 09/12/2010 11:08
Bonjour,

Le Lefebvre social (n°70725) indique que la retenue pour heure d'absence doit, en principe, être égale au rapport du salaire mensuel sur le nombre d'heures travaillées pendant le mois considéré (cass. soc. 11 février 1982 n°80-40359).

Il conseille de l'utiliser quelle que soit la raison de la retenue (la méthode doit être utilisé obligatoirement pour absence liée çà une grève)

L'exemple proposé rejoint le résultat proposé par Comptablia. Dans le cas présent 35 / 147 * 151, 67 = 36,11 heures de salaire mensuel, comme préconisé par le patron de Mayali.

Cordialement.

Luc


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Bellick
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Re: Calcul des heures d'absence
Ecrit le: 09/12/2010 21:00
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Citation : Comptablia @ 08.12.2010 à 14:56
Bonjour,

C'est donc uniquement s'il y a indemnisation par la sécu qu'on fait une retenue ?

Bien heureux de l'apprendre, en conséquent lorsqu'un salarié sera absent sans être indemnisé par la sécu, dorénavant je ne ferais aucune retenue sur sa paie.

Merci du renseignement...

Soyons serieux !

Bonsoir,

Merci de ne pas extrapoler et interpréter à votre guise ce que j'écris.

Comme vous le confirme Dramuig, je n'ai jamais dit que c'était uniquement s'il y a indemnisation par la sécu qu'on effectuait une retenue mais bien : "comme il y a indemnisation par la sécu, on opère une retenue sur le bulletin de paie."
Alors effectivement soyons sérieux et commencez par apprendre à lire.
Ce sera ma dernière réponse sur ce post, mes messages ayant eu pour simple but de proposer une solution au problème posé tout en étant conscient qu'il en existe plusieurs.

Cdt
Nad64
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Re: Calcul des heures d'absence
Ecrit le: 09/12/2010 21:27
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Bonsoir,

Je suis d'accord avec la méthode retenue par Comptablia.

Ceci a d'ailleurs fait l'objet d'un article dans la news letter suivante: La retenue pour absence

Après, tant que les autres méthodes ne sont pas préjudiciables au salarié, pourquoi pas les utiliser?

Cordialement,


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