Logo Compta Online

Calcul des heures de nuit et fiche de paie

11 794 lectures
0 commentaire
Catégorie : Droit social
11 794
0
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1269 articles)
Modifié le

Les heures de nuit sur la fiche de paie

Les heures de nuit sont définies aux articles L3122-2 et suivants du code du travail. Des heures de nuit qui doivent en principe rester exceptionnelles sauf cas particuliers. Elles sont mise en place ou modifiées dans le cadre d'un accord collectif. Le salarié peut refuser.

Pas toujours compensées par un taux horaire majoré, les heures de nuit doivent obligatoirement faire l'objet d'un repos compensateur rémunéré. La majoration éventuellement prévue s'ajoutera généralement à ce repos compensateur.

Dès lors que le salarié est considéré comme travailleur de nuit, sa durée quotidienne de travail ne peut excéder huit heures. Son temps de travail hebdomadaire est limité à 40 heures en moyenne.

 

La définition des heures de nuit : de 21 heures à 7 heures du matin

Le calcul des heures de nuit comprend les heures qu'effectue le salarié entre 21 heures et 7 heures du matin et au minimum, les heures effectuées entre minuit et 5 heures du matin.

Cette référence minimale permet aux accords collectifs de déroger aux horaires prévus par l'article L3122-2 du code du travail. C'est une liberté encadrée puisque les horaires qui doivent être considérés comme du travail de nuit comprennent un minimum de 9 heures consécutives. Ces 9 heures consécutives doivent obligatoirement inclure les heures comprises entre minuit et 5 heures du matin.

 

Le travailleur de nuit de l'article L3122-5 du code du travail

Est considéré comme travailleur de nuit, le salarié qui effectue au moins deux fois par semaine, un minimum de trois heures de nuit au cours de sa journée.

Est également considéré comme travailleur de nuit, le salarié qui effectue un minimum de 270 heures de nuit au cours d'une période de référence de douze mois consécutifs.

 

La majoration des heures de nuit n'est pas automatique

La majoration des heures de nuit n'est pas prévue par le code du travail. Seul le repos compensateur équivalent est obligatoire.

Cette règle signifie que si la majoration des heures de nuit est prévue par un accord collectif, les heures seront majorées. Dans le cas contraire, les heures de nuit seront payées au taux habituel, éventuellement majoré lorsqu'il s'agit d'heures supplémentaires, au taux prévu pour les heures supplémentaires.

Exemple de calcul des heures de nuit

Un salarié réalise 35 heures du lundi au vendredi. 4 de ses heures sont faites entre 21h et 1h du matin, tous les jours.

Au cours de la semaine, il réalise cinq heures supplémentaires. Son horaire habituel est prorogé jusqu'à 2h du matin.

S'agissant de son horaire habituel, le salarié est considéré comme travailleur de nuit.

Le calcul des heures de nuit ne fait donc pas toujours apparaître une ligne complémentaire sur la fiche de paie.

 

La fiche de paie du salarié qui travaille de nuit



Exemple

Un salarié travaille dans une entreprise qui applique la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Le taux d'accident du travail est fixé à 3,20% et l'entreprise compte 40 salariés.

La mutuelle et la prévoyance (cas d'école) sont partagées à 50/50 entre le salarié et l'employeur. La mutuelle vaut 30¤ et le taux de prévoyance est fixé à 0.70%.

Son salaire est fixé à 1 800¤ brut. Au mois d'avril 2018, il réalise 16 heures supplémentaires, en 4 jours, de 21h à 1h du matin.

Son taux horaire est fixé à 11,868 et la majoration pour heures supplémentaires est calculée avant la majoration heure de nuit. Dans cette convention collective, les deux majorations se cumulent. Ce n'est pas toujours le cas.

Nous avons donc :

  • 16 heures majorées à 25% au titre des heures supplémentaires ;
  • 4 heures majorées à 5% au titre des heures réalisées entre 21h et 22 h
  • 12 heures majorées à 20% après 22h

La convention collective applicable dans notre exemple prévoit les dispositions suivantes pour le travail de nuit :

 

Toute heure accomplie entre 22 heures et 5 heures donne lieu à une majoration de 20 % du salaire horaire de base.

Toute heure, accomplie entre 21 heures et 22 heures donne lieu à une majoration de 5 % du salaire horaire de base.

Les majorations éventuelles pour heures supplémentaires restent dues et sont calculées sur le taux horaire de base, avant majoration pour travail de nuit.

Ces majorations s'appliquent, que le salarié soit travailleur de nuit ou non.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6711,8681800,00

Heures supplémentaires majorées à 25%

16,0014,835237,36

Majoration heures de nuit entre 21h et 22h

4,000,7422,97

Majoration heures de nuit après 22h

12,002,96735,60

Total brut

2075,93

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux
Salarial
Part SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

2075,930,000,00-269,87

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

2075,930,000,00-7,27

Complémentaire Santé

30,000,50-15,00-15,00

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

2075,93

-66,43

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

2075,936,90-143,24-177,49

Sécurité sociale déplafonnée

2075,930,40-8,30-39,44

Complémentaire T1

2075,933,90-80,96-121,44

FAMILLE - SECURITE SOCIALE

-71,62

ASSURANCE CHÔMAGE

2075,930,95-19,72-87,19

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

2075,93-61,16

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

22,27-1,78

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

2061,876,80-140,21

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

2061,872,90-59,79

ALLEGEMENT DE COTISATIONS

273,19

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

-474,49-645,50
Net à payer

1601,44¤

Total versé par l'employeur

Allègement de cotisations

2721,43¤

310,56¤
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online

Calcul des heures de nuit et fiche de paie

Retour en haut