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Calcul des heures sup. dans une collect

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Achor
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Ecrit le: 29/07/2008 11:02
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Message édité par Francoisecnd le 29/07/2008 11:28
Bonjour à tous !

au sujet du calcul des heures supplémentaires dans une collectivité territoriale (EPCI) :

sachant que les salariés ont un cycle de travail hebdomadaire entre 35 et 39H23.
Un systeme de badgeuse est en place et permet le calcul excate des heures effectuées.

Au delà de 35H jusqu'à 39H23 les salariés accumulent des ARTT (jusqu'à maxi. 16 jours par an).
il n'y a pas de convention particulière dérogeant à la règle des 35H, servant de base.

La collectivité calcule et paye les heures supplémentaires (IHTS) au delà du cycle de travail au mois !
ex :Pour un mois moyen de 4.33 semaines, elle paye donc les heures supplémentaire au delà de : 39H23 * 4.33 = 170H par mois.

Selon le code du travail et la loi de 1984 sur les collectivité territoriale qui s'en réfère, ce calcul ne devrait il pas s'appliquer à la semaineet non au mois ?
C'est à dire que toutes les heures au delà de 39H23 par semaine doivent systématiquement être payer ?

Cela serait plus favorable aux employés car il n'y aurait plus d'effet de lissage entre les "grosses" semaines travaillées (au delà de 39H23) et les semaines "normales" selon le cycle de travail.

Merci pour votre appréciation –

Citation
3.3- Choisissez très soigneusement le titre des nouvelles discussions, les titres doivent êtres explicites afin de bien cibler le sujet.

A ce titre, je me suis permise de modifier votre en-tête.
Cordialement.
Achor
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Re: Calcul des heures sup. dans une collect
Ecrit le: 25/08/2008 17:48
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Message édité par Achor le 25/08/2008 17:50
Personne pour confirmer mon opinion sur le calcul des heures supplémentaires qui devrait etre à la semaine et non au mois ?

j'ai trouvé les textes :

« Sont considérées comme des heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail » (art. 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002)

Les agents de catégories B et C bénéficient d’un repos compensateur en compensation des heures supplémentaires effectuées ; à défaut celles-ci sont indemnisées suivant la réglementation en vigueur (art. 7 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002).

A défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous.
Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.


donc pour résumé je comprends que :

-le nombre d'heure supp est determiné par le dépassement du cycle de travail (par agent et hebdomadaire dans notre collectivité) donc le calcul se fait à la semaine !

-ensuite le repos compensateur est décompté (pour ma part c'est maximum 7H30 par mois) d'apres le reglement badgeuse et fonction du cycle de travail.

-pour finir, les heures restantes (au dela des heures de récupération mensuelle) sont indemnisées aprés accord du chef de service.

j'aimerais savoir si vous les interpretez dans mon sens ou pas ?
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