Ecrit le: 17/07/2008 09:10Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour un conseil concernant le calcul des heures supplémentaires dans les cabinets d'expertises comptables.
En modulation annuelle sur 52 semaines, les heures prévues vont de 28 à 40 heures semaine.
Dans la convention collective, il est prévu un repos compensateur à partir de la 41éme heure.
Et d'après ce que j'ai compris, au delà de 35 heures ET de l'horaire prévu au planning, il y a une majoration de 25%.
Nous faisons régulièrement plus de 45 heures voir 50 heures. Est ce que ces heures doivent être versées le mois ou elles sont effectuées?
Notre employeur nous demande de les récupérer, Mais une heure travaillée égale une heure récupérée. Il ne tient pas compte des majorations. Est-ce légal'
Pour le contingent des heures qui est fixé à 90 heures par an. Que doit on imputer dessus, puisque dans la convention, il est prévu une imputation à partir de la 38éme heure?
Un exemple, une semaine prévu sur le planning à 40 heures, j'ai fait 53 heures.
Combien d'heures à 25%? à 50%? quel repos compensateur et combien d'heures sont à imputer sur le contingent annuel d'heures supplèmentaire?
Je vous remercie par avance
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