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Calcul des heures supplémentaires non payées dans le mois

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Cayman
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Ecrit le: 24/11/2019 13:02
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Message édité par Cayman le 24/11/2019 13:03

Bonjour,

J'ai été amenée à faire des heures supplémentaire durant le mois de juillet et aout et en voulant faire le point avec la responsable sur ces heures en plus (pas payées mais récupérables), on me trouve 26 heures à récupérer en arguant que, comme je suis payée 151.67 h il me manque des heures certains mois de l'année et l'entreprise à toujours procédé de la sorte... Mon contrat cdi à 35 heures à démarré début avril 2019;

Voici le décompte

Juillet total d'heures 185

semaine 1 43,25h

semaine 2 41,50h

semaine 3 42h

semaine 4 42,50h

Semaine 5 16,59h

Aout total d'heures 181

semaine 1 41h

semaine 2 41h

semaine 3 42h

semaine 4 41h

semaine 5 16h

Merci pour votre aide



Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Calcul des heures supplémentaires non payées dans le mois
Ecrit le: 27/11/2019 09:57
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Bonjour,

L'argumentation est assez surprenante mais il est très difficile de répondre avec aussi peu d'informations.

L'entreprise dispose peut être d'un accord de modulation du temps de travail qui fait que certains mois, les heures sont plus importantes et d'autres, beaucoup moins. Pour répondre, il faudrait avoir accès à cet accord même si une amplitude moyenne de 42 ou 43 heures par semaine, juste en-dessous du maximum légal est assez surprenant.

Comme il n'y a jamais 5 semaines dans un mois, j'imagine que les 16,59 heures sont comptées une seconde fois dans la semaine 1 du mois suivant.

Vous avez peut être aussi un compte épargne temps, sur lequel vont se cumuler toutes ces heures supplémentaires. Elles seront alors utilisées pour des jours de repos ou payées au bout d'un certain temps selon les termes de l'accord en vigueur dans l'entreprise.

Le seul moyen d'obtenir une réponse fiable est individualisée me semble être la consultation d'un délégué du personnel, membre du comité social économique de votre entreprise.

Même si cette amplitude horaire semble élevée, baser une réponse sur deux mois de l'année sans avoir une vue d'ensemble n'est pas possible à mon sens.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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