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Calcul des IJSS maladie : les nouveautés 2021

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Catégorie : Actualité sociale
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Calculer les IJSS du salarié malade

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 modifie sensiblement les modalités de calcul des IJSS maladie à compter du 1er juillet 2020.

Au 1er janvier 2021, le montant maximum des IJSS maladie passe à 46¤.

Le salarié absent pour maladie non professionnelle - une grippe par exemple - n'est pas toujours rémunéré par son employeur pendant son absence.

Le maintien de salaire n'est obligatoire en cas d'arrêt qu'à partir d'un an d'ancienneté sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Au 1er janvier 2021, le montant maximum des IJSS maladie est fixé à 46¤ brut. La majoration à partir du 3ème enfant à charge n'existe plus. 

Ainsi, depuis le 1er juillet 2020, la majoration à partir du 31è jour en cas de famille nombreuse est supprimée. Aucun délai de carence ne sera plus appliqué en cas de passage à un temps partiel thérapeutique.

Pour bénéficier des IJSS maladie, il faut avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois civils précédant l'arrêt de travail (ou avoir cotisé sur la base de 1 015 fois le SMIC). En cas d'arrêt de travail de plus de 6 mois, il faut notamment avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils précédant ou sur la base de 2 030 fois le SMIC.

Le SMIC à utiliser est celui du dernier jour du mois qui précède l'arrêt de travail.

Enfin, pour rappel, des règles particulières s'appliquent au calcul des IJSS en cas de maladie professionnelle.

 

Calcul des indemnités journalières ou IJSS maladie d'un salarié jusqu'à deux enfants à charge

L'assurance maladie verse des indemnités qui correspondent à 50% du salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base dépend des salaires perçus au cours des trois derniers mois.

Calcul des IJSS ou indemnités journalières de Sécurité sociale maladie pour un salaire inférieur ou égal à 1,8 fois le SMIC

Jusqu'à un salaire mensuel 2021 de 2 798,24¤, les indemnités journalières se calculent de la manière suivante :

Salaire journalier de base = total des salaires bruts des 3 derniers mois / 91,25

Indemnités journalières = salaire journalier de base * 50%

Exemple de calcul des IJSS pour un salaire inférieur à 1,8 SMIC mensuel

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 200¤. On obtient :

  • salaire journalier de base = (2 200 * 3 / 91,25) = 72,33¤
  • indemnités journalières = 72,33 * 50% = 36,16¤ par jour d'indemnisation

 

Calcul des IJSS ou indemnités journalières de Sécurité sociale maladie pour un salaire supérieur à 1,8 fois le SMIC ou 2 798,24¤ par mois

Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont plafonnées et limitées au montant obtenu pour un salaire maximum de 2 798,24¤ par mois.

En 2021, le plafond des indemnités journalières est fixé à 46¤ par jour d'absence indemnisé.

 

Calcul des IJSS ou indemnités journalières de Sécurité sociale maladie pour un salarié à partir de trois enfants à charge

À partir de trois enfants à charge, le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale au-delà du 30ème jour d'arrêt maladie ne change plus.

Le salaire journalier de base est toujours calculé de la même manière et plafonné au résultat obtenu.

Exemple

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 3 000¤. On obtient :

  • salaire journalier de base = (2 798,24 * 3 / 91,25) = 92¤
  • indemnités journalières = 92 * 50% = 46¤ par jour d'indemnisation.

Ce mode de calcul s'applique quel que soit le nombre de jours d'arrêt de travail pour maladie ou d'enfants à charge (même au-delà de 30 jours. L'indemnité journalière peut-être revalorisée à partir de 3 mois.

En cas de demande de subrogation de la part de l'employeur, la fiche de paie du salarié fera apparaître ces indemnités journalières versées :

  • en déduction du salaire brut maintenu parce qu'elles ne sont pas soumises à cotisations sociales ;
  • en plus du salaire net pour leur montant net (après déduction de la CSG et de la CRDS) pour permettre leur reversement au salarié.

 

Les nouvelles modalités de calcul des IJSS maladie de l'article 85 de la LF 2020

C'est l'article 85 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui modifie le calcul des IJSS maladie.

Ses dispositions doivent être codifiées à l'article L323-4 du code de la Sécurité sociale. Il devait entrer en vigueur : 

  • pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2020 ;
  • pour les arrêts de travail antérieurs à cette date dont la durée n'a pas atteint 30 jours consécutifs au moment de son entrée en vigueur.

À compter de cette date, l'indemnité journalière est égale à une fraction des revenus d'activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l'interruption de travail, retenus dans la limite d'un plafond et ramenés à une valeur journalière. La notion de gain journalier de base disparaît.

Le revenu d'activité journalier antérieur est déterminé à partir des paies du salarié.

La majoration pour famille nombreuse à compter du 31è jour d'arrêt maladie disparaît de l'article L323-4 du code de la Sécurité sociale, tout comme la revalorisation du taux de l'indemnité journalière en cas d'augmentation générale des salaires.

Des précisions complémentaires doivent être apportées par décret en Conseil d'État. À notre connaissance, ce décret doit encore paraître et le site ameli.fr fait toujours référence au salaire journalier de base.

 

Fiche de paie d'un salarié cadre en maladie sans maintien de salaire



Exemple de fiche de paie

Un salarié cadre touche 3 500¤ par mois avec une prime de 1 500¤ en décembre. Il est malade du 11 au 21 janvier 2021, ce qui correspond à onze jours d'absence.

Il fait 35 heures par semaine et à moins d'un an d'ancienneté. Il n'existe pas de disposition conventionnelle plus favorable.

L'entreprise compte environ 150 salariés et son taux accident du travail est fixé à 2,80%. Le taux du versement transport est fixé à 3%.

Il y a 147 heures réellement travaillées en janvier, jour férié inclus.

L'employeur a pour habitude de pratiquer la subrogation et d'avancer les IJSS à ses salariés dès lors qu'il y a maintien de salaire. Il va, pour l'exemple, percevoir les indemnités journalières (IJ) de la caisse primaire d'assurance maladie dès le 4è jour d'arrêt de travail.

Nous supposons que le salarié n'est pas en affection de longue durée et ne bénéficie pas de l'absence de délai de carence, qu'il a prévenu son employeur dans les 48 heures et qu'aucune disposition n'est prévue par la convention collective.

Calcul de la retenue pour absence maladie

3 500 * 63 / 147 = 1 500¤ (une semaine de 5 jours puis du lundi au jeudi)

Salaire brut : 3 500 - 1 500 = 2 000¤

Calcul du plafond de Sécurité sociale

3 428 * (31 - 11) / 31 = 2 212¤

Calcul des IJSS nettes que percevra le salarié en arrêt de travail

3 500 * 3 + 1 500 = 12 000¤

12 000 / 91,25 = 131,51¤ supérieur au SJB maximal de 92¤

Nombre de jours de prise en charge : 11 - 3 (carence) = 8

IJSS brutes = 92 * 8 * 50% = 368¤

CSG sur IJSS = 368¤ * 6,70% = 24,66¤ dont 10,67¤ non déductibles

IJSS nettes = 343,34¤.

Fiche de salaire IJSS maladie

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 09/03/2019 00:04, Fatma01234 a écrit :
  

bonjour, le salarié est absent 9 (11 février au 19 février) jours et non 10 jours ,

et vous avez calculé le RA pour 9 jours et non 10 jours ( RA(10 j)=8*7/140*3500=1400 euros

RA = 49/140*3500=1225 euros , salaire brut février =(3500-1225)=2275 et non 1950 euros,

PSS= 3377*19/28=2291.54 euros, TA=2289.61 euros, TB= -14.61 euros.


Le 09/03/2019 00:11, Fatma01234 a écrit :
  

rebonjour, et pourquoi dans le fiche de paie vous prélevez 63 heures = (9 jours *7 ), RA = 9*7/140=1575 euros.

merci de vérifier avant de mettre en ligne des exemples puisque nous sommes nombreuses que vous suivre

cordialement


Le 09/03/2019 14:41, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Fatma01234,

Merci pour ces commentaires, l'énoncé de l'exemple et les coquilles sont corrigées.

Cela va nous permettre d'améliorer nos prochains articles.

Cordialement,

Sandra


Le 07/05/2021 10:24, Colibrijoli972 a écrit :
  

Bonjour,

Avant toute chose merci de partager vos compétences avec nous c'est vraiment d'une grande utilité.

Comme tout le monde j'ai des interrogations sur les articulations de calculs de paie. Pour le coup j'aimerais savoir comment vous arrivez à un SJB de 92 € pour vos exemples d'IJSS :

Calcul des IJSS nettes que percevra le salarié en arrêt de travail

3 500 * 3 + 1 500 = 12 000€

12 000 / 91,25 = 131,51€ supérieur au SJB maximal de 92€

Personnellement il me faut expliquer des calculs sur un bulletin et mes recherche m'amène à chaque fois sur une SJB maximal à 46 € selon les textes de lois de l'URSSAF ou de la sécurité sociale.

voici le tableau de la sécu

Montant des indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance Maladie en 2021Type d'indemnitéMontant
Indemnité arrêt maladie, cas général (50 % du SJB maximal)46,00 € / jour
Indemnité maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption, deuil89,03 € / jour
Indemnité accident du travail/maladie professionnelle205,84 € / jour
Indemnité accident du travail/maladie professionnelle
à partir du 29e jour d'arrêt de travail.

274,46 € / jour

je ne vois pas d'autre seuil. Y a t-il une subtilité dans le calcul pour arriver à 2 x 46 €/jour ?

Merci pour votre aide


Le 07/05/2021 10:40, Colibrijoli972 a écrit :
  

Bonjour,

Sauriez vous me dire comment on calcule les IJ prévoyance sur un BS ?

Exemple :

J'ai un salarié dont le maintien de salaire prend fin le 20 mars 2021. Il bénéficie de la prévoyance dès le 21 mars mais n'aura pas tout de suite les versements car l'organisme de prévoyance prend environ 15 jours pour les 1ers versements. L'employeur se propose de faire l'avance de la prévoyance sur les 2 premiers mois de la prévoyance (soit du 21 mars au 31 mai). Comment formaliserons nous les versements de IJSS et IJ prévoyances sur le bulletin.

Salaire brut : 2750 € / statut Cadre

Merci pour votre aide sur ce cas d'école.


Le 07/05/2021 13:57, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Je ne vois pas d'autre seuil. Y a t-il une subtilité dans le calcul pour arriver à 2 x 46 €/jour ?
  • Sauriez vous me dire comment on calcule les IJ prévoyance sur un BS ?

Bonjour Colibrijoli972,

Pour la première question, ce sont les IJSS qui sont plafonnées à 50% du SJB. Le SJB maximal pris en compte est bien de 92€ et le montant maximum des IJSS est bien fixé à 50% de 92€ soit 46€ par jour comme indiqué dans votre tableau.

Pour la seconde question, c'est difficile à dire tant les situations et les contrats peuvent varier. En principe, si l'indemnité de prévoyance (en complément des IJSS) est perçue par l'employeur, elle est reversée au salarié via le bulletin de salaire.

Son mode de calcul dépend du contrat de prévoyance et des garanties souscrites.

Ensuite, selon que la prévoyance est financée intégralement par l'employeur ou partagée entre l'employeur et le salarié, elle sera soumise aux cotisations sociales partiellement (la part salariale est exonérée) ou totalement.

Le tout vient théoriquement en diminution du maintien de salaire puisque le salarié ne peut toucher à la fois son salaire et l'indemnité de prévoyance complémentaire.

Si l'employeur avance au salarié des sommes qui seront ensuite versées directement au salarié (et n'apparaîtront jamais sur la fiche de paie), il peut s'agir d'un prêt au salarié ou d'un acompte.

Sans connaître la nature et les clauses du contrat souscrit, je ne peux malheureusement pas en dire plus. Le meilleur moyen d'obtenir des réponses est de contacter l'organisme de prévoyance.

Bon courage pour la suite,

Sandra



Calcul des IJSS maladie : les nouveautés 2021


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