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Calcul des IJSS maladie : les nouveautés 2022

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Catégorie : Actualité sociale
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Publié le , Modifié le 30/08/2022
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Calcul IJSS

Au 1er janvier 2022, le montant maximum des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) maladie est passé à 47,43¤ brut.

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires peut être prolongé par arrêté jusqu'au 31 décembre 2022.

Le salarié absent pour maladie non professionnelle - une grippe par exemple - n'est pas toujours rémunéré par son employeur pendant son absence ou son interruption de travail.

Le maintien de salaire n'est obligatoire en cas d'arrêt qu'à partir d'un an d'ancienneté sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Aucun délai de carence n'est appliqué en cas de passage à un temps partiel thérapeutique (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020).

Les IJSS peuvent être versées par l'assurance maladie au maximum pendant 12 mois par période de 3 ans consécutifs. La durée de versement est portée à 3 ans maximum en cas d'affection de longue durée (ALD).

 

Conditions pour bénéficier des IJSS : droit commun et régime dérogatoire

Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ), il faut avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois civils précédant l'arrêt de travail (ou avoir cotisé sur la base de 1 015 fois le SMIC). En cas d'arrêt de travail de plus de 6 mois, il faut notamment avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils précédents ou sur la base de 2 030 fois le SMIC. Ce sont les règles de droit commun.

Le SMIC à utiliser est celui du dernier jour du mois qui précède l'arrêt de travail.

Attention

À compter du 1er août 2022, le montant du SMIC brut horaire passe de 10,85¤ à 11,07¤ (+ 2,01%). Il s'établit ainsi à 1 678,95¤ brut mensuel (arrêté du 29 juillet 2022).

Enfin, pour rappel, des règles particulières s'appliquent au calcul des IJSS en cas de maladie professionnelle.

Des règles spécifiques existent dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Les IJSS sont alors versées sans condition d'ancienneté ni de contribution minimale au cours des derniers mois et sans délai de carence. Ces IJSS n'entrent pas dans le calcul de la durée maximale d'indemnisation.

Le régime dérogatoire concerne les salariés qui sont symptomatiques non testés ou testés positifs. Il concerne aussi les salariés :

  • mis en isolement à la suite d'un déplacement à l'étranger ou en outre-mer ;
  • présentant un résultat positif à un autotest ;
  • parents d'enfants positifs à la Covid-19 vaccinés ou non.

C'est valable lorsque ces salariés ne peuvent pas télétravailler.

L'indemnité complémentaire de l'employeur est due dans les mêmes conditions.

Ce régime dérogatoire s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022.

 

Calcul des IJSS maladie d'un salarié jusqu'à deux enfants à charge

L'assurance maladie verse des indemnités qui correspondent à 50% du salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base dépend des salaires perçus au cours des 3 derniers mois.

Calcul des IJSS brutes pour un salaire inférieur ou égal à la limite de 1,8 fois le SMIC

À compter du 1er septembre, jusqu'à un salaire mensuel de 3 022,11¤ (2 962,04¤ pour la période du 1er mai au 31 août 2022), les indemnités journalières se calculent de la manière suivante :

Salaire journalier de base = total des salaires bruts des 3 derniers mois / 91,25

Indemnités journalières = salaire journalier de base x 50%

Exemple de calcul des IJSS pour un salaire inférieur à 1,8 SMIC mensuel

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 200¤. On obtient :

  • salaire journalier de base = (2 200 x 3 / 91,25) = 72,33¤
  • indemnités journalières = 72,33 x 50% = 36,16¤ par jour d'indemnisation

 

Calcul des IJSS maladie pour un salaire supérieur à 1,8 fois le SMIC

Les IJSS sont plafonnées et limitées au montant obtenu pour un salaire maximum de 3 022,11¤ par mois sur la base de la valeur du SMIC applicable depuis le 1er août 2022 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er septembre 2022.

Le plafond des indemnités journalières est fixé à 49,68¤ par jour d'absence indemnisé pour les interruptions de travail intervenant à compter du 1er septembre 2022.

Exemple de calcul pour un salaire brut supérieur au salaire pris en compte pour le calcul des IJSS (au plafond des IJSS 2022)

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 3 100¤. On obtient :

  • salaire journalier de base = (3 022,11 x 3 / 91,25) = 99,35¤
  • indemnités journalières = 99,35 x 50% = 49,68¤ par jour d'indemnisation.

Ce mode de calcul s'applique, quel que soit le nombre de jours d'arrêt de travail pour maladie ou d'enfants à charge (même au-delà de 30 jours. L'indemnité journalière peut-être revalorisée à partir de 3 mois.

En cas de demande de subrogation de la part de l'employeur, la fiche de paie du salarié fera apparaître ces indemnités journalières versées :

  • en déduction du salaire brut maintenu parce qu'elles ne sont pas soumises à cotisations sociales ;
  • en plus du salaire net pour leur montant net (après déduction de la CSG et de la CRDS) pour permettre leur reversement au salarié.

 

Fiche de paie d'un salarié cadre en maladie avec maintien de salaire



Exemple de fiche de paie pour un salarié en arrêt de travail

Un salarié non cadre touche 3 500¤ par mois avec une prime de 1 500¤ en décembre. Il est malade du 14 au 24 février, ce qui correspond à 11 jours d'absence.

Il fait 35 heures par semaine et à plus d'un an d'ancienneté. Il n'existe pas de disposition conventionnelle plus favorable que la loi.

Important : cet exemple de fiche de paie ne prend pas en compte l'augmentation du SMIC au 1er mai et au 1er août 2022.

Fiche de salaire IJSS maladie


Le 07/05/2021 10:40, Colibrijoli972 a écrit :
  

Bonjour,

Sauriez vous me dire comment on calcule les IJ prévoyance sur un BS ?

Exemple :

J'ai un salarié dont le maintien de salaire prend fin le 20 mars 2021. Il bénéficie de la prévoyance dès le 21 mars mais n'aura pas tout de suite les versements car l'organisme de prévoyance prend environ 15 jours pour les 1ers versements. L'employeur se propose de faire l'avance de la prévoyance sur les 2 premiers mois de la prévoyance (soit du 21 mars au 31 mai). Comment formaliserons nous les versements de IJSS et IJ prévoyances sur le bulletin.

Salaire brut : 2750 € / statut Cadre

Merci pour votre aide sur ce cas d'école.


Le 07/05/2021 13:57, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Je ne vois pas d'autre seuil. Y a t-il une subtilité dans le calcul pour arriver à 2 x 46 €/jour ?
  • Sauriez vous me dire comment on calcule les IJ prévoyance sur un BS ?

Bonjour Colibrijoli972,

Pour la première question, ce sont les IJSS qui sont plafonnées à 50% du SJB. Le SJB maximal pris en compte est bien de 92€ et le montant maximum des IJSS est bien fixé à 50% de 92€ soit 46€ par jour comme indiqué dans votre tableau.

Pour la seconde question, c'est difficile à dire tant les situations et les contrats peuvent varier. En principe, si l'indemnité de prévoyance (en complément des IJSS) est perçue par l'employeur, elle est reversée au salarié via le bulletin de salaire.

Son mode de calcul dépend du contrat de prévoyance et des garanties souscrites.

Ensuite, selon que la prévoyance est financée intégralement par l'employeur ou partagée entre l'employeur et le salarié, elle sera soumise aux cotisations sociales partiellement (la part salariale est exonérée) ou totalement.

Le tout vient théoriquement en diminution du maintien de salaire puisque le salarié ne peut toucher à la fois son salaire et l'indemnité de prévoyance complémentaire.

Si l'employeur avance au salarié des sommes qui seront ensuite versées directement au salarié (et n'apparaîtront jamais sur la fiche de paie), il peut s'agir d'un prêt au salarié ou d'un acompte.

Sans connaître la nature et les clauses du contrat souscrit, je ne peux malheureusement pas en dire plus. Le meilleur moyen d'obtenir des réponses est de contacter l'organisme de prévoyance.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 06/01/2022 09:00, Magforma a écrit :
  

Bonjour,

Si le maintien de salaire n'est pas effectué lors d'un arrêt de travail pour maladie ou autres :

- L'IJSS nette n'est pas à préciser sur le bulletin de salaire, puisque c'est la Sécurité Sociale qui paye directement le salarié ?

- La subrogation est-elle toujours appliqué avec un maintien de salaire ?

Pour le cas d'un accident de travail comment est calculé les IJSS et la subrogation avec maintien de salaire ? Et pour le salaire de référence Brut des 3 derniers mois quels sont éléments variables à inclure dans cette rémunération brute ?

Je vous remercie pour vos réponses et votre aide

Cordialement,


Le 06/01/2022 09:35, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Si le maintien de salaire n'est pas effectué lors d'un arrêt de travail pour maladie ou autres :
    - L'IJSS nette n'est pas à préciser sur le bulletin de salaire, puisque c'est la Sécurité Sociale qui paye directement le salarié
    - La subrogation est-elle toujours appliqué avec un maintien de salaire ?
    Pour le cas d'un accident de travail comment est calculé les IJSS et la subrogation avec maintien de salaire ? Et pour le salaire de référence Brut des 3 derniers mois quels sont éléments variables à inclure dans cette rémunération brute ?

Bonjour Magforma,

S'il n'y a pas de subrogation, les IJSS n'ont pas à apparaître sur le bulletin de paie du salarié sauf si la CPAM les a versés par erreur à l'employeur. Dans ce cas, il faut les reverser au salarié.

La subrogation n'est pas obligatoire, l'employeur est simplement subrogé de plein droit à l'assuré en cas de maintien de salaire, ce qui signifie qu'il peut percevoir les IJSS pour son salarié.

Pour les accidents du travail, voici ce que dit le site ameli :

" Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps.

  • Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 205,84 € au 1er janvier 2021.
  • À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 274,46 € au 1er janvier 2021.
  • Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident. "

Le calcul des IJSS en cas d'accident du travail est effectivement différent de celui qui est appliqué en cas d'arrêt maladie.

Le salaire journalier de référence est le montant du salaire brut perçu le mois précédent l'accident.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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