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Calcul des IJSS maladie : les nouveautés 2024

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Catégorie : Fiches de paie
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Calcul IJSS

Au 1er janvier 2024, le montant maximum des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) maladie est passé à 52,28¤ brut.

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires Covid-19 est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023, et n'a pas fait l'objet de prolongation.

Le salarié absent pour maladie non professionnelle (une grippe par exemple) n'est pas toujours rémunéré par son employeur pendant son absence ou son interruption de travail.

Le maintien de salaire n'est obligatoire en cas d'arrêt qu'à partir d'un an d'ancienneté sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Le maintien de salaire n'est applicable qu'une fois un délai de carence de 3 jours expiré. Le délai de carence n'est pas applicable dans un certain nombre d'hypothèses : accident du travail / maladie professionnelle, affection de longue durée (ALD), temps partiel thérapeutique, enfant ou personne à charge de moins de 25 ans décédé, victime d'un acte de terrorisme, et depuis 2024 interruption spontanée de grossesse.

Les IJSS peuvent être versées par l'assurance maladie au maximum pendant 12 mois par période de 3 ans consécutifs. La durée de versement est portée à 3 ans maximum en cas d'ALD.

Le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 prévoyait l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le calcul des IJSS lorsque la période de référence est incomplète, c'est-à-dire lorsque le salarié n'a pas travaillé pendant l'ensemble des mois servant pour le calcul des indemnités. Ces nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur au 1er octobre 2022 mais finalement le dispositif est reporté au 1er juin 2024. D'ici cette date les dispositions transitoires continuent à s'appliquer (décret n°2022-1326 du 14 octobre 2022).

Depuis la fin de l'année 2022, un nouveau téléservice est proposé aux employeurs et à leurs mandataires afin de transmettre à l'assurance maladie les pièces justificatives nécessaires aux règlements des indemnités journalières. Ce nouveau téléservice « Dépôt de pièces jointes (PJ) » vient en remplacement de la procédure de l'envoi des pièces justificatives par mail (net-entreprises.fr, communiqué, 5 décembre 2022).

 

Conditions pour bénéficier des IJSS

Pour bénéficier des IJSS, le salarié doit transmettre son arrêt de travail dans les 48h à son employeur. À réception de son arrêt de travail, l'employeur transmet au salarié une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières.

Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ), il faut avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois civils précédant l'arrêt de travail (ou avoir cotisé sur la base de 1 015 fois le SMIC dans les 6 mois civils précédents). En cas d'arrêt de travail de plus de 6 mois, il faut notamment avoir travaillé au moins 600 heures ou sur la base de 2 030 fois le SMIC au cours des 12 mois civils précédents . Ce sont les règles de droit commun.

Le SMIC à utiliser est celui du dernier jour du mois qui précède l'arrêt de travail.

Attention

Depuis le 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut horaire est de 11,65¤. Il s'établit ainsi à 1 766,92¤ brut mensuel.

Enfin, pour rappel, des règles particulières s'appliquent au calcul des IJSS en cas de maladie professionnelle.

Les règles spécifiques mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 sont arrivées à expiration le 31 décembre 2023.

 

Calcul des IJSS maladie d'un salarié

L'assurance maladie verse des indemnités qui correspondent à 50% du salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base dépend des salaires perçus au cours des 3 derniers mois.

L'assurance maladie verse tous les 14 jours en moyenne un montant d'IJSS correspondant à indemnité journalière X jours calendaires d'absence.

Les IJSS ne couvrent qu'une partie du salaire. Il y a souvent des pertes de salaire pour le salarié dans le cadre d'un arrêt maladie, l'employeur n'ayant pas toujours une obligation de maintien de salaire.

Calcul des IJSS brutes pour un salaire inférieur ou égal à la limite de 1,8 fois le SMIC

Jusqu'à un salaire mensuel de 3 180,46¤, les indemnités journalières se calculent de la manière suivante :

Salaire journalier de base = total des salaires bruts des 3 derniers mois / 91,25

Indemnités journalières = salaire journalier de base x 50%

Exemple de calcul des IJSS pour un salaire inférieur à 1,8 SMIC mensuel

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 200¤. On obtient :

  • salaire journalier de base = (2 200 x 3 / 91,25) = 72,33¤
  • indemnités journalières = 72,33 x 50% = 36,16¤ par jour d'indemnisation

 

Calcul des IJSS maladie pour un salaire supérieur à 1,8 fois le SMIC

Les IJSS sont plafonnées et limitées au montant obtenu pour un salaire maximum de 3 180,46¤ par mois sur la base de la valeur du SMIC applicable depuis le 1er janvier 2024 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er février 2024.

Le plafond des indemnités journalières est fixé en 2024 à 52,28¤ par jour d'absence indemnisé pour les interruptions de travail intervenant depuis le  1er février 2024.

Exemple de calcul pour un salaire brut supérieur au salaire pris en compte pour le calcul des IJSS (au plafond des IJSS 2024)

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 3 200¤. On obtient :

  • salaire journalier de base = (3 180,46 x 3 / 91,25) = 104,56¤
  • indemnités journalières = 104,56 x 50% = 52,28¤ par jour d'indemnisation.

Ce mode de calcul s'applique, quel que soit le nombre de jours d'arrêt de travail pour maladie ou d'enfants à charge (même au-delà de 30 jours). L'indemnité journalière peut-être revalorisée à partir de 3 mois.

En cas de demande de subrogation de la part de l'employeur, la fiche de paie du salarié fera apparaître ces indemnités journalières versées :

  • en déduction du salaire brut maintenu parce qu'elles ne sont pas soumises à cotisations sociales ;
  • en plus du salaire net pour leur montant net (après déduction de la CSG et de la CRDS) pour permettre leur reversement au salarié.

 

Fiche de paie d'un salarié cadre en maladie avec maintien de salaire



Exemple de fiche de paie pour un salarié en arrêt de travail

Bulletin de paie de février 2024

Un salarié non cadre touche 3 500¤ par mois. Il est malade du 14 au 24 février, ce qui correspond à 11 jours d'absence.

Il fait 35 heures par semaine et à plus d'un an d'ancienneté. Il n'existe pas de disposition conventionnelle plus favorable que la loi. Une réintégration sociale de prévoyance complémentaire est à intégrer à hauteur de 26,82 ¤ par mois.

Calcul de la retenue pour absence maladie

3 500¤ x 11j / 30j = 1 283,33¤

Fiche de salaire IJSS maladie


Calcul des IJSS maladie : les nouveautés 2024


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