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Calcul des salaires minimum conventionnel syntec base 169h

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Cts
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Ecrit le: 28/09/2009 23:08
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Bonjour,

Je m'interroge sur la manière de comparer les salaires versés aux cadres en modalité standard par rapport à la grille de salaire minimum conventionnel depuis la loi TEPA et avant la loi TEPA.

Depuis la loi TEPA, doit-on vérifier que le salaire de base 151,67H est au minimum conventionnel et calculer ensuite sur ce minimum les 17,33H majorées à 25% ou doit-on comparer le salaire majoré 169H au salaire minimum conventionnel'

Avant la loi TEPA, les heures entre la 36e et la 39e heures étaient majorées à 10%. Devait on comparer le salaire 169H majoré au minimum conventionnel ou le salaire 151,67H et calculer les 10% sur ce minimum?

Peut-on intégrer les primes sur objectifs versées dans l'année?

D'autre part, si je dois régulariser les salaires d'années antérieures, comment procéder pour le salaire, le calcul des congés payés, la régularisation auprès des caisses de cotisations?

Merci beaucoup pour vos éclairages sur ce sujet


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Nad64
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  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: Calcul des salaires minimum conventionnel syntec base 169h
Ecrit le: 28/09/2009 23:22
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Message édité par Nad64 le 29/09/2009 08:51
Bonjour,

Les minimas conventionnels sont pour 35 heures hebdomadaires.

Convention Syntec:
Article trente-Deux I.C. -
Caractère forfaitaire de la Rémunération des Ingénieurs et Cadres

Citation

(...) Pour établir si l’ingénieur ou cadre reçoit au moins
le minimum le concernant, les avantages prévus au
paragraphe ci-dessus doivent être intégrés dans la
rémunération annuelle dont le douzième ne doit, en
aucun cas, être inférieur à ce minimum.
Par contre, les primes d’assiduité et d’intéressement,
si elles sont pratiquées dans l’entreprise, les
primes et gratifications de caractère exceptionnel et
non garanties ne sont pas comprises dans le
calcul des appointements minimaux
non plus que
les remboursements de frais, et les indemnités en
cas de déplacement ou de détachement.(...)


Cordialement,


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