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Calcul DIF licenciement salarié

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Krokro
ProfilKrokro
Comptable général en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 17/11/2014 09:20
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Bonjour,

Je débute en paie et dois calculer le montant du DIF pour un salarié que nous allons licencier.

Le logiciel QuadraPaie calcule automatiquement un montant d'heures.

Pour 2014 je comprends le calcul mais pas pour 2013.

Ce salarié est rentré le 14/01/2013 en CDD saisonnier, qui a été transformé en CDI le 01/08/2013. Quadra me calcule 15 heures de DIF pour 2013. Est-ce normal ?

Pour 2014, il aura en revanche ces 20 heures puisqu'il aura été dans l'entreprise toute l'année.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Calcul DIF licenciement salarié
Ecrit le: 19/11/2014 13:19
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Bonjour,

Je ne peux pas vous expliquer le calcul de votre logiciel. Apparemment, le logiciel fait un prorata de 9/12e. De plus, le salarié a pu demander une prise en charge de formation pendant son CDD à partir de 4 mois.

Est-ce qu'il y a eu deux CDD, et le logiciel ne tiendrait compte que du second pour le calcul du DIF ?

S'il n'y a eu ni coupure entre le CDD et le CDI ni demande de formation, le salarié acquiert 20 heures de DIF au bout d'un an d'ancienneté soit à partir du 13 janvier 2014. Un prorata pour 2013 donnerait 19.16 heures de dif. L'ancienneté en CDD est prise en compte en totalité.

L'historique de ce salarié vous donnera peut être la réponse.

Regardez peut être aussi ce que dit la convention collective.

Bonne recherche,

Cordialement



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