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Calcul dividendes avec 2 SARL imbriquées

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Magicoz
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Ecrit le: 07/08/2011 17:00
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Bonjour,

Je voudrais savoir comment se calcul le montant des dividendes dans la cas de figure suivant.

Imaginons deux sociétés « Boite A » et « Boite B ». Ce sont toutes les deux des SARL.

La « Boite A » détient 40% des parts de la « Boite B »

La « Boite A » est détenu par 4 associés possédant un nombre de part égal 25%

Sachant que la « Boite B » fait un bénéfice de 1 000 000 euro combien toucheront en dividende chacun des associés de la « Boite A » ?

Merci
Heldev1
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Re: Calcul dividendes avec 2 SARL imbriquées
Ecrit le: 08/08/2011 21:32
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Message édité par COC Admin le 12/08/2011 10:15
Bonjour,

Le versement d'un dividende, même en cas de bénéfice, n'est pas automatique et relève d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires.

Soit X= montant total du bénéfice redistribué, totalité des dividendes.
Soit A = montant des dividendes de la boite A

40%*X= A
A1=A2=A3=A4=25%A
Chacun des associés touchera 25%*(40%X).

Hélène.
(*** Merci de ne pas poster systématiquement votre adresse email ***)
http://www.heldev.sitew.com/#Presentation.A
Lucky luc
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Re: Calcul dividendes avec 2 SARL imbriquées
Ecrit le: 09/08/2011 07:02
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Bonjour,

La solution n'est pas si simple.

Si la boite B fait 1 000 000 ¤ de résultat en N et qu'elle peut et décide de le distribuer totalement lors de l'AG N+1, le résultat de A ne sera impacté qu'en N+1.

Mais le résultat N+1 de A (distribuable en N+2) ne sera probablement pas de 400 000 ¤ puisque tributaire d'autres produits et charges. De plus le bénéfice N+1 de A ne sera pas forcement totalement distribuable en N+2 (report à nouveau débiteur à purger ; compte de réserve obligatoire à doter)

On ne peut donc calculer à coup sûr ce qui sera distribué aux associés de A et dont chacun aura 25% (hors prélèvements sociaux).

Cordialement.


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Magicoz
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Re: Calcul dividendes avec 2 SARL imbriquées
Ecrit le: 09/08/2011 21:20
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Bonjour et merci de vos réponses.

Mais j'aurai du préciser que quand je parle de 1 000 000 euro de bénéfice, je voulais dire bénéfice avant impôt (IS)

Si je vous ai demandé ce petit calcul, c'est pour savoir comment les impôts se répartissent dans les 2 sociétés.

La « Boite B » va payer l'IS (~30%) sur les 1 000 000 euro et va ensuite distribuer 40% du reste à la « Boite A »

En gros, la « Boite A » va toucher 1 000 000 * 0,7 * 0,4 = 280 000 euro en dividendes de la « Boite B »

Mais ensuite, que se passe t'il avec ces 280 000 euro ? La « Boite A » doit'elle encore payer l'IS sur cette somme ou est elle exemptée ?

Si elle doit payer l'IS on obtient 280 000 * 0,7 * 0,25 = 49 000 euro pour chaque associé de la « Boite A »

Et

Si elle ne doit pas payer l'IS on obtient 280 000 * 0,25 = 70 000 euro de dividendes pour chaque associé de la « Boite A »

Personnellement cela me paraît absurde que les deux sociétés paye l'IS sur la somme de départ.

D'où ma question, Comment fonctionne l'imposition et la distribution de dividendes dans le cas de deux sociétés imbriquées ?

Merci
Lucky luc
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Re: Calcul dividendes avec 2 SARL imbriquées
Ecrit le: 09/08/2011 21:51
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Bonsoir,

A ne payera pas d'IS sur les dividendes perçus de B si ce n'est sur une fraction forfaitaire de 5%.

Cordialement.


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Lucky luc
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Re: Calcul dividendes avec 2 SARL imbriquées
Ecrit le: 09/08/2011 22:05
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Bonsoir,

Ma réponse est un peu simplifiée car, comme toujours, ça peut dépendre par exemple de déficits sur le reste de l'activité de A ou de reports à nouveaux négatifs. 5% est donc un maximum.

Cordialement.


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