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Calcul du numéro de TVA intracommunautaire

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Calcul du numéro de TVA

Peut-on calculer le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ? La réponse avec ce simulateur.

Il suffira ensuite d'en vérifier la validité.

Le numéro de TVA intracommunautaire est automatiquement attribué aux entreprises françaises lors de leur création.

Le calcul de ce numéro de TVA intracommunautaire en France est simple. Il suffit d'utiliser un simulateur et de renseigner le numéro SIREN de son partenaire.

 

Calcul du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire ou numéro d'identification à la TVA se calcule à partir du numéro SIREN

Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification à la TVA de toutes les entreprises qui ont au moins un établissement stable au sein de l'Union européenne.

En France, il est composé de deux lettres (FR) suivies de 11 chiffres. Parmi ces 11 chiffres se trouvent le numéro SIREN et une clé informatique à deux chiffres.

Cette clé informatique à deux chiffres peut être calculée à partir du numéro SIREN pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire.

Les entreprises françaises reçoivent leur numéro de TVA intracommunautaire au moment de leur création. Il suffit de remplir les formulaires appelés M0 (pour les sociétés) ou P0 (pour les personnes physiques).

 

Calculer le numéro de TVA intracommunautaire pour vérifier la qualité d'assujetti de son client

C'est le premier intérêt du calcul du numéro de TVA intracommunautaire. De nombreuses entreprises peinent à obtenir ce numéro de leurs cocontractants. Or, il est absolument indispensable pour justifier d'une exonération des livraisons intracommunautaires.

Les livraisons intracommunautaires ne sont exonérées de TVA qu'à condition d'être réalisées au profit d'un assujetti à la TVA. Le passage de la frontière ne suffit pas.

Exemple

Une entreprise livre des biens à une entreprise allemande, assujettie à la TVA : la livraison intracommunautaire est exonérée de TVA.

La même entreprise livre les mêmes biens à un particulier en Allemagne, elle devra facturer la TVA.

Les trois conditions de l'exonération de la livraison intracommunautaire sont :

  • l'indication du numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et de l'acquéreur sur les factures qui portent la mention « exonération de TVA - article 262 ter I du CGI » ;
  • le passage de la frontière française et le fait de pouvoir prouver ce passage de la frontière (documents douaniers par exemple) ;
  • l'obligation, pour le vendeur, de s'assurer qu'il n'y a pas de risque de fraude à la TVA (article 283-4 bis du CGI). S'il a connaissance d'une fraude ou ne pouvait l'ignorer, il est tenu solidairement au paiement de la TVA.

Le calcul du numéro de TVA intracommunautaire pour en vérifier la validité n'est donc que la première étape.

 

Les conséquences de l'absence de numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur : la possibilité de calculer ce numéro de TVA à postériori

L'entreprise n'a pas obtenu le numéro de TVA de son client et à tout de même exonéré sa livraison intracommunautaire.

La conséquence n'est pas forcément la remise en cause de l'exonération de TVA.

Au vendeur d'apporter la preuve, par tous moyens, que toutes les conditions d'exonération sont remplies.

Un simulateur de calcul du numéro de TVA intracommunautaire permet de retrouver ce numéro et de le présenter à l'administration fiscale en cas de contrôle.


Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Administrateur, fondateur de Compta Online


Calcul du numéro de TVA intracommunautaire