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Calcul du plafond de sécurité sociale

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Catégorie : Droit social
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Publié le
Modifié le 01/12/2019

Les modalités de calcul du plafond de sécurité sociale

Le mode de calcul du plafond annuel de sécurité sociale sur les fiches de paie dépend du montant des plafonds revalorisés en fonction de l'évolution des salaires.

Le plafond de sécurité sociale pour 2019 s'applique au calcul de certaines cotisations dès le 1er janvier 2019.

Le plafond de sécurité sociale pour 2020 n'a pas encore été officiellement publié.

Rappelons pour commencer que depuis le calcul du plafond de sécurité sociale 2018, les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées chaque mois, dans la limite de la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale, calculé en nombre de jours calendaires. Les mêmes règles s'appliquent aux cotisations de retraite complémentaire et divergent sensiblement des modalités de calcul antérieures.

Ce calcul mensuel des cotisations dues à l'assurance vieillesse du régime de base ne change rien à la régularisation progressive des cotisations.

Un prorata temporis est également prévu pour les salariés qui sont payés selon une autre périodicité que le mois (tous les quinze jours ou tous les trimestres par exemple).

Enfin, le calcul du plafond réduit pour les salariés à temps partiel se fait en heures rapportées à celles du salarié à temps plein.

 

Le calcul mensuel des cotisations d'assurance vieillesse de base

Le calcul des cotisations d'assurance vieillesse est mensuel pour certains salariés, qui touchent des salaires à la quinzaine ou à la semaine par exemple. Il reste annuel pour tous les autres salariés.

Ainsi, les cotisations d'assurance vieillesse que sont les cotisations plafonnées du régime de retraite de base des salariés et des régimes complémentaires de retraite se calculent en fonction du plafond de sécurité sociale, calculé mensuellement en jours calendaires.

Les cotisations calculées dans la limite d'un plafond annuel sont régularisées chaque mois.

Valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale =

Nombre de jours de la période d'emploi
_________________

Nombre de jours calendaires du mois

 

L'ajustement prorata temporis du plafond pour les VRP et les salariés non mensualisés

Les salariés non mensualisés sont payés au moins deux fois par mois en vertu des dispositions du code du travail.

Les VRP ou voyageurs, représentants placiers sont payés au moins une fois tous les trois mois.

Le plafond mensuel de sécurité sociale est revalorisé chaque année et est calculé prorata temporis en fonction de la périodicité de la paie. C'est un montant maximum fixé par l'article D242-17 du code de la sécurité sociale.

Par exception, les salariés payés à la pièce bénéficient d'un plafond ajusté à 50% du plafond mensuel de sécurité sociale.

Valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale de la période de paie =

Nombre de jours de la période d'emploi
_________________

Nombre de jours calendaires de la période

Exemple de calcul du plafond de sécurité sociale pour un salarié non mensualisé

Un salarié non mensualisé est payé le 15 du mois et le dernier jour d'un mois qui comprend 28 jours calendaires. Son plafond sera égale à :

3 377 x 15 / 28 = 1 809,11¤ pour la première paie.

3 377 x (28 - 15) / 28 = 1 567,89¤ pour la seconde paie.

 

La réduction du plafond de sécurité sociale pour les salariés à temps partiel

Le valeur du plafond à appliquer aux salariés à temps partiel correspond au nombre d'heures prévues au contrat, majoré du nombre d'heures complémentaires effectuées, rapporté soit à la durée légale du travail soit à la durée fixée conventionnellement par la branche, l'entreprise ou la durée du travail applicable dans l'établissement.

Valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale =

Durée contractuelle de travail + heures complémentaires
_________________

Durée légale du travail

Exemple de calcul du PMSS d'un salarié à temps partiel

Un salarié fait 20 heures par semaine. Au cours du mois d'avril, il a effectué 7 heures complémentaires. La valeur du plafond sera calculée ainsi :

20 * 52 / 12 + 7 = 86,67 heures contractuelles = 93,67 heures

3 377 * 93,67 / 151,67 = 2 485,60¤

Ce n'est plus la rémunération à temps plein qui sert de base pour la proratisation du plafond de sécurité sociale.

 

Le calcul du plafond de sécurité sociale en cas d'entrée ou sortie d'un salarié

En cas d'embauche d'un salarié ou de fin de contrat de travail en cours de mois, le plafond de sécurité sociale se calcule au prorata du nombre de jours total du mois. Pour un mois à trente jours, le plafond de sécurité sociale se calcule en trentième et pour un mois à 31 jours en trente et unième de mois.

Exemple de réduction du PMSS en cas d'entrée ou sortie en cours de mois

Un salarié entre le 10 d'un mois qui compte 31 jours.

3 377 / 31 * 22 = 2 396¤

 

La réduction du plafond de sécurité sociale en cas de suspension du contrat de travail : maladie...

Le plafond de sécurité sociale 2019 est proratisé en cas d'absence de courte durée (maladie avec ou sans indemnités journalières de sécurité sociale ou congé sans solde).

La proratisation sera obligatoire même pour un ou deux jours de maladie ou de congé sans solde et se fait en nombre de jours. Le plafond mensuel de sécurité sociale ou PMSS est réduit pour tenir compte de la période non rémunérée.

C'est le nombre de jours calendaires de la période d'emploi qui est simplement diminué du nombre de jours calendaires d'absence non rémunérée.

En cas de maintien de salaire, le plafond est seulement diminué en fonction des jours de carence.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 24/07/2018 14:17, Djepeto a écrit :
  

Bonjour, je recherche un renseignement sur l'assiette de cotisation vieillesse plafonnée.

j'ai vu passer un document qui précise que depuis janvier 2018 l'assiette de cotisation vieillesse est bien plafonnée au PMSS (soit 3311 en 2018) et ce quelque soit la régularisation tranche A que l'on applique. (Par exemple: une régularisation du plafond mensuel entraine l'augmentation de la tranche A du salarié jusqu'à 3983€. Son assiette de cotisation vieillesse plafonnée resterai donc à 3311€)

Est-ce vrai? avez vous d'autres sources officielles qui confirment cela?

Cette subtilité ne s'effectue pas dans quadrapaie d'où mon interrogation.

Merci d'avance


Le 24/07/2018 21:22, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Je n'ai pas vu passer cette information. Quelle est votre source ?

Voici un extrait d'une circulaire des organismes de retraite complémentaire :

  • De façon plus générale, dans un souci de simplification et de lisibilité des assiettes de cotisations, les régimes Agirc et Arrco retiennent les règles applicables à la détermination des assiettes des cotisations de sécurité sociale.
  • Dès lors, sauf exception, les modifications apportées aux modalités de fixation des plafonds et assiettes du régime général de la sécurité sociale impactent de fait les assiettes applicables pour le calcul des cotisations Agirc et Arrco.

Merci,

Sandra


Le 29/01/2019 11:09, Eysseric a écrit :
  

Bonjour,

Si un salarié a deux CDD dans le même mois donc il y a calcul du plafond sur chaque CDD avec jour de présence et régularisation que de la tranche B sur le deuxième CDD ?

Mai comment calculer le plafond pour un solde de tout compte avec que des indemnités de fin de contrat donc sans aucun jour de présence ?



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