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Calcul du plafond sécurité sociale indemnite de congés payés

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Mary1961
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Ecrit le: 07/03/2019 00:04
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Message édité par Mary1961 le 07/03/2019 00:19

Bonjour,

Je me permets ce mail car je n'arrive pas à trouver d'informations claires et précises me permettant de valider le bulletin de salaire du mois de février 2019 correspondant au solde de tout compte de mon salarié embauché le 30/10/2018

Salaire de Janvier 2019 : travail du 01 au 05/01/2019, puis arrêt de travail du 06/01 au 31/01/2019

Salaire de Février 2019 (Solde de tout compte) : arrêt de travail du 01/02 au 18/02/2019 et versement indemnité compensatrice de congés payés

Mon souci porte sur le calcul du plafond de la sécurité sociale. Pour le salaire de janvier son montant brut représentait 318.08€. Pour le salaire du mois de février, son salaire brut est de 594.80€ représentant son indemnité compensatrice de congés payés.

Pouvez-vous m'aider à valider ce plafond car je ne trouve pas de texte précis dans le cas précis que je viens de vous exposer. Car au final avec le calcul établi par mon cabinet comptable, le salaire de février se retrouve soumis à des bases en tranche B et mon cout de charges patronales s'élève à 48.67% (ce que je trouve exorbitant...)

Je vous remercie pour votre aide

Bien cordialement

Mary1961

en pièces jointes, scan bulletin de janvier et février 2019





(Nombre de téléchargements: 2)
  • Sle-chef-de-cuisine-janv-...fev20190001.pdf
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Re: Calcul du plafond sécurité sociale indemnite de congés payés
Ecrit le: 13/03/2019 18:17
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Bonjour,

Le bulletin de février est très intéressant à plus d'un titre.

Tout d'abord voyons ce qu'il en est de la TB. Cumul de la TA de l'année 2019 au 18/02 = 3377 + 3377x18/30 = 5403.20. Cumul des salaires pour la même période = 912.88. On est très loin de la TB.

Le montant de 117.66 est censé représenter la TA/T1 de février. Soit un prorata de 117.66/3377x30 = 1.04526 jours de présence en février. Pour info, le plafond journalier est de 186 €.

Ensuite, sur la partie "Q100 SANTE". Le complément de cotisations patronales maladie de 6% ne s'applique qu'à la partie des salaires > 2.5 SMIC, ce qui est loin d'être le cas.

Plus précisément, et selon l'URSSAF, le taux normal est de 13% mais il y a une réduction de 6% pour les salaires <= 2.5 SMIC. Cette réduction est à déclarer en complément.

Curieusement, le montant cumulé au 18/02 de la TA de l'année 2019 est l'assiette de ce complément de cotisation. Il y a donc 2 erreurs sur ce calcul !

On peut aussi contrôler la CSG et CRDS.

Pour janvier : 318.08x0.9825 + 14.00 + 1.27 = 327.78, le tout à 9.70% (et non partiellement)

Pour février, le calcul est juste (594.80x0.925+14+0.47=598.86 à 9.70%)

Enfin, je ne suis pas sûr que le calcul de l'absence de janvier soit correct. Je trouve 149h, le bulletin donne 132.80+15.20=148h. Je n'ai pas vérifié le montant de l'ICP.

Je ne crois pas m'être trompé, mais on sait jamais. Merci de rectifier.

Cordialement

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