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Calcul du rapport d'assujetissement de la taxe sur les salaires

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Nebtrax
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Ecrit le: 25/09/2020 16:43
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Message édité par Nebtrax le 25/09/2020 16:49

Bonjour,

Dans le cas d'une société réalisant des livraisons de biens ou des prestations de services pour des clients situées à l'étranger, ces prestations ou livraisons doivent elles être comptabilisées dans le numérateur du coefficient de la taxe sur les salaires?

Je serais tenté de dire oui à la lecture du BOFIP , d'autant plus qu'un paragraphe spécifique a été inclus pour exonérer les succursales rendant exclusivement des prestations à des mères étrangères

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6693-PGP.html/identifiant=BOI-TPS-TS-20-30-20191218#Employeurs_assujettis_a_la__10

Le petit tableau qui va bien issu du BOFIP :

70

Exemple : Recettes totales : 300 se répartissant comme suit :

recettes correspondant à des opérations hors champ d'application de la TVA


160


recettes correspondant à des opérations dans le champ d'application de la TVA

correspondant à des opérations taxées

60

correspondant à des opérations exonérées n'ouvrant pas droit à déduction

80

Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires est égal à :

(160 + 80) / 300 = 80 %


Je trouve ce mécanisme tellement en dehors de l'esprit de cette taxe...

Merci pour vos réponses, si possible argumentées :)

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