Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Calcul du Repos compensateur Obligatoire pour 39h

1
201
0
1 réponse
201 lectures
0 vote

Clem34
ProfilClem34
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 11/10/2017 17:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Nous allons récupérer la paye d'ici 2018 et à ce titre nous avons fait une formation qui remet à questions quelques éléments qui étaient appliqués jusqu'à maintenant.

Nous somme à 39h (151.67 +17.33) avec un contingent fixé à 130h qui donne donc lieu à du repos compensateur obligatoire.

Sur ce point, le Lefebvre indique : "Seules les heures de travail effectif, ou assimilées en vertu de la loi, doivent être prises en compte, ce qui exclut les périodes non travaillées : contreparties obligatoires en repos ou repos compensateur de remplacement, jours de RTT, périodes de congés, périodes de maladie même rémunérées, jours fériés chômés (Circ. DRT 7 du 6-12-2000)."

Sur cette base, la personne qui calculait le repos compensateur se basait sur les heures supplémentaires réellement effectuées en application du texte plus haut (donc déduction des heures en CP, jours fériés, absences...etc)

Mais, La formatrice nous a indiqué que cette règle ne s'appliquait dans notre cas car nous sommes mensualisés à 39h et qu'il fallait prendre pour le calcul du contingent les heures présentes sur le bulletin (donc 17.33h x 12 si pas d'absences)

Je vous avoue qu'on ne sait pas trop quoi appliquer dans la mesure ou les lois ne sont pas très précises et ou on trouve, de source sûre, tout et son contraire.

Rien que le texte plus haut indique "Seules les heures de travail effectif,ou assimilées", pour ensuite exclure les périodes de congès alors qu'elle sont légalement considérées comme un élément assimilé à du temps de travail effectif.

Merci pour vos éclaircissements !

Clément

Retour en haut




1
201
0





Retour en haut

connectés
Publicité
KPMG

Publicité
Compta Online Emploi

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2017 Compta Online
S'informer, partager, évoluer