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Calcul du taux d'ammortissement dégressif

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Gege49
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Ecrit le: 27/08/2022 15:38
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Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car je suis entrain de reprendre mes cours de comptabilité agricole et je bloque à un endroit bien précis, je souhaiterais savoir comment on calcule le taux d'amortissement d'un matériel agricole en dégressif car je ne retrouve pas l'explication précise sur mes cours de comptabilité.

Pour cette exemple et cette exercice auquel je suis bloqué.

Achat d'une charrue à la date de clôture pour une valeur de 36 000 euros. Amortissez ce matériel en dégressif en 7 ans.

Dans cette exercice le taux qui fut trouvé et employé est de 35.75 % les 5 premières années et auquel nous avons fini en taux d'amortissement linéaire à 50 % les 2 dernières années. Ce taux de 35,75 % comment le trouve t'on, car sur d'autres exercice toujours en dégressif, le taux est de 33,33 %.

J'ai pu regarder sur internet et cela ne corresponds pas à se que j'ai dans mes cours.

Merci infiniment pour votre aide.

Jmb5
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Re: Calcul du taux d'ammortissement dégressif
Ecrit le: 28/08/2022 08:31
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Bonjour,

Je n'ai pas cherché à recouper vos calculs mais cette situation s'explique peut-être par la date de vos cours !

Les entreprises passibles de l'IS et de l'IR dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, et placées sous un régime réel, peuvent prétendre au bénéfice de l'amortissement dégressif. Ce mode est également étendu aux entreprises exerçant une activité agricole, soumises au régime du bénéfice réel, et aux titulaires des bénéfices non commerciaux, soumis au régime de la déclaration contrôlée.

Dans le cas général, les taux d'amortissement dégressif sont obtenus en multipliant les taux d'amortissement linéaire par des coefficients variables en fonction de la durée d'utilisation de l'immobilisation (BOFIP-BIC-AMT-20-20-30 § 150 - 12/09/2012).

Les coefficients à utiliser pour le calcul des taux d'amortissement dégressif sont les suivants :

- 1,25 lorsque la durée normale d'utilisation est de 3 ou 4 ans,

- 1,75 lorsque la durée normale d'utilisation est de 5 ou 6 ans,

- 2,25 lorsque la durée normale d'utilisation est supérieure à 6 ans.

Les taux applicables en fonction des durées d'utilisation sont récapitulés dans le tableau joint.

Une majoration temporaire des coefficients a été prévue pour les biens acquis ou fabriqués entre le 04/12/2008 et le 31/12/2009 : les coefficients ont été majorés de 0,5 point pour chaque catégorie de biens en fonction de leur durée d'utilisation pour être portés à :

- 1,75 pour les biens dont la durée normale d'utilisation est de 3 ou 4 ans,

- 2,25 pour les biens dont la durée normale d'utilisation est comprise entre 5 et 6 ans,

- 2,75 pour les biens dont la durée normale d'utilisation excède 6 ans.

Concernant les autres cas spécifiques : les entreprises de première transformation du bois ont bénéficié d'une majoration de 30 % du taux de l'amortissement dégressif pour les matériels de production, de sciage et de valorisation des produits forestiers. Ce dispositif s'est appliqué aux matériels acquis ou fabriqués du 26/09/2008 au 31/12/2011 et du 13/11/2013 au 31/12/2016 (BOFIP-BIC-AMT-20-20-50 § 400 à 590 - 02/09/2015).

Pour les matériels et outillages affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche, les coefficients d'amortissement dégressif sont majorés d'un quart de point (et portés respectivement à 1,5, 2 et 2,5 selon que leur durée d'utilisation est de 3 ou 4 ans, 5 ou 6 ans ou supérieure à 6 ans).

Je vois laisse le soin de retrouver vos données !

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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Gege49
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Re: Calcul du taux d'ammortissement dégressif
Ecrit le: 28/08/2022 14:54
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Bonjour Jmb5,

Avant tout je tiens à m'excuser des fautes que j'ai pu faire en me relisant et auquel je ne peux plus corriger celles-ci, mon clavier faisant des siennes aussi, cela n'arrange rien.

Alors cet exercice est issu de cours de compta juste d'avant l'année 2000 et je ne retrouve pas d'indication étant claire pour le moment à savoir comment est calculé le taux en dégressif.

La formation que j'ai suivi était pour une formation agricole, donc comptabilité agricole. J'ai bien une partie des informations concernant les taux que vous m'avez communiquez que j'ai trouvé sur internet mais cela ne corresponds pas aux taux que j'ai dans plusieurs de mes exercices. J'aimerais comprendre pourquoi ces taux afin de pouvoir avancer. Je me demande aussi si depuis avant l'année 2000 il n'y a pas eu justement des modifications au niveau de ces taux qui font que aujourd'hui cela ne correspond pas et plus à mes cours. J'ai bien des explications sur mon cours de compta concernant ces taux mais auquel j'ai du mal à comprendre et auquel je ne trouve pas comment nous avions calculé ceux-ci.

Je vous remercie infiniment Jmb5 pour votre aide.

Jmb5
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Re: Calcul du taux d'ammortissement dégressif
Ecrit le: 28/08/2022 19:19
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Bonjour GEGE,

Merci pour votre retour qui m'a incité à essayer d'approfondir le sujet ! Il est vrai que dans un 1er temps, j'avais plutôt parié sur une erreur de votre corrigé. Mais finalement il n'en est rien !

En première remarque, j'avoue mon incompétence en fiscalité agricole. Mais, à ma connaissance, il n'y pas de traitement différent des règles de l'amortissement dégressif selon la qualité du contribuable (BIC IR IS, Bénéfices Agricoles, BNC). Les coefficients à utiliser sont donc communs à tous et la réponse ne passe pas par un traitement spécifique qui serait applicable aux agriculteurs.

En fait, votre taux de 35,75% correspond au calcul suivant : taux linéaire 100/7 = 14,29 x coefficient de 2,5 applicable aux biens acquis ou fabriqués avant le 01/01/2001 (ce qui colle avec la date de votre formation) (voir paragraphe 150 du BOI-BIC-AMT-20-20-30 ci-dessous, même si la durée de 7 ans n'apparait pas dans ce document).

Avec l'administration fiscale, aucune information ne se perd avec le temps !!!

Je vous souhaite une bonne continuation et reste à votre disposition, si besoin.

Bien à vous

Gege49
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Re: Calcul du taux d'ammortissement dégressif
Ecrit le: 02/09/2022 11:52
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Bonjour Jmb5

Je tiens à vous remercier de votre aide que vous m'apportez et en effet cela répond bien à mon interrogation ainsi qu'à mes doutes pour finir d'un changement de taux qui aurait pu s'effectuer entre temps et avant tout au calcul du taux dégressif. Je n'hésiterais pas à revenir vers vous, je vais donc continuer à travailler ma comptabilité afin de retrouver toutes mes connaissances, enfin presque toutes, que j'avais pu acquérir dans cette formation afin de pouvoir avancer au plus vite dans la concrétisation de mon projet professionnel.

Merci infiniment Jmb5

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