BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Calcul du taux horaire pour un temps partiel

5
1 576
0
5 réponses
1 576 lectures
0 vote
N2al
ProfilN2al
Comptable en entreprise
  • 83 - Var
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 31/03/2014 16:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir des précisions dans le calcul du taux horaire des heures complémentaires d'un salarié à temps partiel.

Le salarié a un salaire qui se compose ainsi : reprise du contrat de travail de l'article : rémunération.

pour un temps partiel de 99,66 heures : le salaire horaire est 9,53 euros auquel s'ajoutera une prime de présence de 340 euros, soit un salaire brut total est de 1289,76 euros.

Dans le cas de 10 heures supplémentaires, le taux horaire à prendre est de 1289,76 / 99,66 x 10 heures ou 9,53 euros x 10 heures.

Pour ma part, c'est la première solution ... mais si je compare à ce qui a été fait antérieurement c'est la seconde solution qui a été prise en compte.

Dans l 'attente d'une confirmation et mille remerciements à tous.

Bonne fin d'après-midi

Benjaminantier
ProfilBenjaminantier
Chef de mission en cabinet
  • 49 - Maine-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 310 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Chef de mission en cabinet


Re: Calcul du taux horaire pour un temps partiel
Ecrit le: 31/03/2014 16:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si le taux horaire est de 9,53, il n'y pas de raison qu'il ne soit pas pris en référence pour la rémunération des heures complémentaires (qui doivent en principe être rémunérées 10 % de plus que les heures au contrat). Il n'y a en principe pas de raison de prendre la prime en considération, puisqu'il s'agit d'un élément indépendant du taux horaire.

Cordialement,



--------------------
N2al
ProfilN2al
Comptable en entreprise
  • 83 - Var
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Calcul du taux horaire pour un temps partiel
Ecrit le: 31/03/2014 17:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci de votre réponse.

mais je suis surprise de la non prise en compte de la prime puisque c'est une prime de présence qui en cas d'absence est déduite au prorata des heures d'absence.

De plus, le taux horaire correspondant au SMIC est inférieur au taux horaire de la convention collective pour le poste (niveau et échelon) qui est de 9,82 euros. Je ne tiens pas compte des 10% pour plus de commodités.

Si vous pouvez me donner plus d'explications. Merci d'avance

Benjaminantier
ProfilBenjaminantier
Chef de mission en cabinet
  • 49 - Maine-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 310 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Chef de mission en cabinet


Re: Calcul du taux horaire pour un temps partiel
Ecrit le: 31/03/2014 18:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Re-bonjour,

Après vérification, j'ai peur que le code du travail ne touche pas un mot de votre problème... D'instinct, je choisirait plutôt le taux horaire du salaire de base comme référence, mais si quelqu'un peut apporter une réponse plus légitime que mon seul avis, je serais ravi tout comme vous d'en apprendre un peu plus !

Il est vrai que passer en dessous du minimum conventionnel est interdit, mais à y penser, je me dis que ce serait le cas pour un salarié qui "perdrait" sa prime d'assiduité de toute façon, heures complémentaires ou pas...

Tout cela est à éclaircir par un pro du droit social !

Cordialement,



--------------------
Squier
ProfilSquier
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
 
  • 26 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Calcul du taux horaire pour un temps partiel
Ecrit le: 02/04/2014 19:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

"mais si je compare à ce qui a été fait antérieurement c'est la seconde solution qui a été prise en compte"

La majoration, c'est tout récent (01/01/2014) : vous venez d'arriver

Effectivement, je calquerai cela avec les heures supplémentaires

La loi ne dit rien mais la Jurisprudence oui. Peu de gens le savent et c'est peu paramétré en paye

Extrait EFL

Base de calcul
41110
OA-I-21250 s
Selon la jurisprudence, la rémunération des heures supplémentaires doit être calculée sur la base du salaire horaire effectif et des primes et indemnités versées en contrepartie directe ou inhérentes à la nature du travail fourni.
Il doit également être tenu compte du montant des avantages en natureCass. soc. 23-3-1989 n° 86-45.353).

Cordialement

Denisbresil
ProfilDenisbresil
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 24 - Dordogne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Calcul du taux horaire pour un temps partiel
Ecrit le: 02/04/2014 23:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

les 340 euros font partis intégrante du salaire de base qui s'élève à 1,289 euros. la base de calcul pour les heures supplémentaires ou complémentaires est bien 1,289 euros..

cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer