BanStat
Logo Compta Online

Calcul et majoration des heures de nuit : fiche de paie

198 483 lectures
0 commentaire
Catégorie : Fiches de paie
198 483
0
Article écrit par (1265 articles)
Publié le , Modifié le 12/02/2024
Majoration heure de nuit

Les heures de nuit sont définies aux articles L3122-2 et suivants du Code du travail et doivent en principe rester exceptionnelles sauf cas particulier.

Elles sont mises en place ou modifiées dans le cadre d'un accord collectif. Le salarié peut les refuser sous conditions et des compensations doivent être prévues.

L'accomplissement par le salarié d'un certain nombre d'heures de travail de nuit lui confère le statut de travailleur de nuit, bénéficiaire en tant que tel d'un suivi médical particulier et de contreparties spécifiques.

Pas nécessairement compensées par un taux horaire majoré, les heures de nuit effectuées par le travailleur de nuit doivent en revanche obligatoirement faire l'objet d'un repos compensateur rémunéré. La majoration éventuellement prévue s'ajoute souvent à ce repos compensateur.

La durée quotidienne de travail du travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures. Son temps de travail hebdomadaire est limité à 40 heures en moyenne (au lieu de 44 heures en moyenne) sur 12 semaines consécutives. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, à défaut de branche, peut toutefois porter la durée maximale hebdomadaire à 44 heures.

Quel est le taux de majoration des heures de nuit ?

La loi n'impose pas de majoration salariale pour les heures de nuit effectuées par le travailleur de nuit, mais seulement un repos compensateur. C'est donc la convention collective applicable dans l'entreprise qui, éventuellement, déterminera le taux de majoration de l'heure de nuit.

Certaines conventions ne prévoient aucune majoration, d'autres vont jusqu'à prévoir une majoration de 100%.

 

Les heures de nuit : un intervalle compris entre 21 heures et 7 heures

Le calcul des heures de nuit comprend les heures qu'effectue le salarié entre 21 heures (au plus tôt) et 7 heures du matin (au plus tard) et, au minimum, les heures effectuées entre minuit et 5 heures du matin. 

En effet, sauf dérogations, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives, comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures, est considéré comme du travail de nuit.

C'est l'accord collectif mettant en place le travail de nuit dans l'entreprise qui va définir la période de nuit qui commencera, au plus tôt, à 21 heures et s'achèvera, au plus tard, à 7 heures (par exemple, un accord retenant la période 21h30-6h30). À défaut d'accord collectif, est considéré comme travail de nuit tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures.

Des dérogations existent toutefois dans certains secteurs particuliers comme :

  • les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, etc. ;
  • les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales.

Dans le premier cas, les horaires de nuit représentent au moins 7 heures consécutives et comprennent l'intervalle entre minuit et 5 heures.

Dans le second cas, la période de travail de nuit à prendre en compte est d'au moins 7 heures comprenant l'intervalle entre minuit et 7 heures du matin.

 

Le travailleur de nuit de l'article L3122-5 du Code du travail

Est considéré comme travailleur de nuit, le salarié qui effectue au moins deux fois par semaine, un minimum de 3 heures de nuit au cours de sa journée.

Est également considéré comme travailleur de nuit, le salarié qui effectue un minimum de 270 heures de nuit au cours d'une période de référence de 12 mois consécutifs (sauf accord collectif fixant un nombre minimal d'heures de nuit et une période de référence plus favorables au salarié).

Le salarié qui n'effectue qu'exceptionnellement un travail de nuit n'est donc pas concerné, sauf disposition conventionnelle plus favorable assimilant ce salarié à un travailleur de nuit.

Le statut de travailleur de nuit permet notamment au salarié de bénéficier d'un suivi individuel régulier de son état de santé par le médecin du travail et d'une priorité pour l'attribution d'un emploi relevant de sa catégorie professionnelle.

 

Majoration des heures de nuit et repos compensateur

Pour les travailleurs de nuit, aucune majoration de salaire des heures de nuit n'est prévue par le Code du travail. Seul le repos compensateur équivalent est obligatoire.

Dès lors, si la majoration des heures de nuit est prévue par un accord collectif, les heures seront majorées. Dans le cas contraire, les heures de nuit seront payées au taux habituel, éventuellement majoré lorsqu'il s'agit d'heures supplémentaires, au taux prévu pour les heures supplémentaires.

Le travailleur de nuit bénéficie donc de compensations au titre des périodes de travail de nuit sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

L'accord collectif qui met en place le travail de nuit doit aussi prévoir les compensations. La majoration des heures de nuit dépend donc de la convention collective applicable qui peut prévoir l'absence de majoration, une majoration en pourcentage du taux horaire voire même un doublement du taux horaire des heures de nuit.

Cette majoration des heures de travail de nuit peut être calculée après majoration pour heures supplémentaires, mais ce n'est pas toujours le cas. Il faut consulter les dispositions conventionnelles, voire le contrat de travail.

Exemple de calcul des heures de nuit

Un salarié réalise 35 heures du lundi au vendredi. 4 de ses heures sont faites entre 21 heures et 1 heure du matin, tous les jours.

Au cours de la semaine, il réalise 5 heures supplémentaires. Son horaire habituel est prorogé jusqu'à 2 heures du matin.

S'agissant de son horaire habituel, le salarié est considéré comme travailleur de nuit. Il fera donc 25 heures de nuit, dont 5 heures supplémentaires.

Le calcul des heures de nuit ne fait donc pas toujours apparaître une ligne complémentaire sur la fiche de paie.

 

La fiche de paie du salarié qui travaille de nuit



Exemple

Un salarié travaille dans une entreprise qui applique la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Son salaire est fixé à 11,65¤ brut de l'heure. Au mois d'avril, il réalise 16 heures supplémentaires, en 4 jours, de 21 heures à 1 heure du matin.

Son taux horaire est fixé à 11,65¤ et la majoration pour heures supplémentaires est calculée après la majoration heure de nuit.

Nous avons donc :

  • 4 heures majorées d'abord de 25% puis de 5% au titre des heures réalisées entre 21h et 22h ;
  • 12 heures majorées de 25% puis encore une fois de 20% après 22h.

Le taux horaire des heures supplémentaires majorées est obtenu ainsi :

[(1 766,92 / 151,67 x 0,2 x 12) + (1 766,92 / 151,67 x 0,05 x 4) + 1 766,92] / 151,67 x 1,25 = 14,812 ¤.

Extrait de la convention collective :

5.11.4. Majorations de salaire

Toute heure accomplie entre 22 heures et 5 heures donne lieu à une majoration de 20% du salaire horaire de base.

Toute heure, accomplie entre 21 heures et 22 heures donne lieu à une majoration de 5% du salaire horaire de base.

Les majorations éventuelles pour heures supplémentaires restent dues et sont calculées sur le taux horaire de base, avant majoration pour travail de nuit.

Ces majorations s'appliquent, que le salarié soit travailleur de nuit ou non.

Fiche de paie avec majoration des heures de nuit


Calcul et majoration des heures de nuit : fiche de paie


© 2024 Compta Online
Retour en haut