BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Calcul heures supplémentaires lors d'une annualisation

2
28 637
3
2 réponses
28 637 lectures
3 votes
Jay72
ProfilJay72
  • 72 - Sarthe
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 01/12/2010 19:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir à tous,

Je viens vous soumettre une problématique.
Etant dans une entreprise qui pratique l’annualisation du temps de travail (+/- 35 heures/mois) ce qui donne à la fin de l’année en théorie => 1820,04 heures (indication de la direction).
Ca s’est qui écrit sur le « papier ».

Réellement, j’ai cet exemple :
L’entreprise déclare et paye 1809,28 heures
Le salarié travail réellement 1983,25 heures
Soit une différence de 173,97 heures ce qui semble être une petite différence.

Ma question : De quelle manière doit être calculée le coût des H/Sup (coût de base, majoration, etc.) ?
Doivent-elles être calculées par semaine ? Ou doit on prendre la différence d’heures et les divisées par 52 semaine ou 47 semaine (moins 5 semaines de congés payés) ?

A noter que la convention collective n’indique rien de particulier voir rien à ce jour et qu’aucun accord faisant référence à ce point là, n’est affiché ou visible dans l’entreprise.

Merci par avance

Cordialement
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 441 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Calcul heures supplémentaires lors d'une annualisation
Ecrit le: 02/12/2010 09:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Jay72,

La modulation du temps de travail, permet un lissage des rémunérations au fil de l'année. Par conséquent, les heures supplémentaires sont à prendre dans la globalité et non semaine par semaine.

Les textes prévoient un contingent annuel d'heures supplémentaires à hauteur de 220 heures, sauf convention ou accord collectif d'entreprise. D'après ce que vous nous dites, il n'y a pas de précisions dans la convention collective, ni d'accord interne dans le cadre de la modulation du temps de travail

Dès lors, le salarié en question a effectué :

CODE
1983.25 heures - 1809.28 heures = 173.97 heures supplémentaires


En aparté, il faudrait voir pourquoi le salarié n'a pas été payé sur la base de 1820 heures.

A partir de ces éléments, vous pourrez :

  • soit régler les 173.97 heures majorées de 25% ;


  • soit, sauf erreur de ma part, les faire récupérer au salarié dans les trois mois qui suivent la fin de la période de modulation.


Cordialement,

Venaig


--------------------

Modératrice Compta Online

Jay72
ProfilJay72
  • 72 - Sarthe
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Calcul heures supplémentaires lors d'une annualisation
Ecrit le: 02/12/2010 11:52
+3
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
A quel moment savons-nous que la majoration passe à 50 % dans le cas présent ?
Car travaillant sur une globalisation des H/Sup cela est flou, pour connaitre la limite 25-50 %

Merci par avance

Cdlt
Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer