J'ai cherché un peu dans le forum mais je n'ai pas trouvé de réponses concernant ma question qui concerne la méthode de calcul des heures supplémentaires.
Je suis chef d'entreprise (Pâtisserie) et j'ai une salariée (contrat 35h) qui a effectué des horaires et des jours de travail différents de d'habitude sur ce mois de Décembre pour s'adapter notamment à la fabrication pour les fêtes et aux horaires exceptionnels. Au total elle a effectué 154h de travail. Ses horaires habituels c'est du mardi au samedi, 7h par jour. Si elle avait fait un mois de Décembre normal, elle aurait travaillé 140h. Donc tout naturellement, on se dit, elle a fait 14h supps.
Mon comptable lui dit qu'un mois normal c'est 151,67h donc sur la fiche de paye il compte 2,33h supps...Ca fait une sacré différence. Qui a raison qui a tort?
Bonjour et merci pour votre réponse, voici ci dessous un tableau avec les heures effectuées, ainsi que les heures qu'elles auraient fait si on avait pas changé le planning:
Heure effectives
Heures "normales"
samedi, décembre 01, 2018
7
7
dimanche, décembre 02, 2018
lundi, décembre 03, 2018
mardi, décembre 04, 2018
7
7
mercredi, décembre 05, 2018
7
7
jeudi, décembre 06, 2018
7
7
vendredi, décembre 07, 2018
7
7
samedi, décembre 08, 2018
7
7
dimanche, décembre 09, 2018
lundi, décembre 10, 2018
mardi, décembre 11, 2018
7
7
mercredi, décembre 12, 2018
7
7
jeudi, décembre 13, 2018
7
7
vendredi, décembre 14, 2018
7
7
samedi, décembre 15, 2018
7
7
dimanche, décembre 16, 2018
lundi, décembre 17, 2018
mardi, décembre 18, 2018
7
7
mercredi, décembre 19, 2018
7
7
jeudi, décembre 20, 2018
7
7
vendredi, décembre 21, 2018
7
samedi, décembre 22, 2018
8
7
dimanche, décembre 23, 2018
11
lundi, décembre 24, 2018
9
mardi, décembre 25, 2018
mercredi, décembre 26, 2018
7
jeudi, décembre 27, 2018
7
7
vendredi, décembre 28, 2018
7
7
samedi, décembre 29, 2018
7
7
dimanche, décembre 30, 2018
7
lundi, décembre 31, 2018
TOTAL
154
140
Mon raisonnement est que le changement de planning à mon initiative a occasionné 14 heures supplémentaires de travail à ma salarié, et donc il devrait y avoir 14h sups sur la fiche de paye. Mon comptable fait 154 - 151.67 = 2.33 heures supps...
Bonjour Ça me paraît déjà plus logique. Mais alors qu'en est-il du 25 décembre qui est un jour férié et qui aurait été un jour de travail sinon ? N'est il pas compté ? Merci encore
Il y a sur ce point une divergence persistante entre la Cour de cassation et l'Administration. La 1ère considère qu'il ne faut pas prendre en compte les heures des jours fériés dans le décompte, au contraire de la seconde.
On a tendance à privilégier la position des tribunaux, car ce seraient eux qui devraient trancher un éventuel litige. Dans cette hypothèse, on reste donc sur 2 HS dans la semaine concernée.
Message édité par Sandra Schmidt le 13/01/2019 22:29
Bonjour,
Je suis totalement d'accord pour le décompte des heures supplémentaires majorées.
Par contre, il faut quand même compter le jour férié comme des heures normales. Un jour férié chômé ne peut entraîner aucune perte de salaire.
Sur la semaine du 24 au 30, la salariée a fait 44h jour férié inclus dont seulement deux heures majorées.
Celà donne une fiche de paie avec 151h67 au titre de la mensualisation + 7 heures supplémentaires non majorées + 7 heures supplémentaires majorées au taux de 10 ou 25 % .
Soit effectivement 14h à payer en plus d'une fiche de paie normale.
