Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Calcul de l'indemnité en cas de rupture conventionnelle d'un cdi

2
31 601
0
2 réponses
31 601 lectures
0 vote

Michel62
ProfilMichel62
Cadre du secteur privé
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 09/03/2011 10:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis cadre et j'ai négocié une rupture conventionnelle de mon CDI.

La convention collective est celle du SYNTEC. J'avais lu que j'avais droit au minimum à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté. Je travaille depuis 5 ans et 2 mois dans cette société et gagne 2500 ¤ brut.

Je me disais donc : 2500 x 72 (mois) /12 = 2583 ¤

L'administration a rappelé en notifiant que pour un cadre c'était 4300 ¤ pour autant d'ancienneté. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le calcul ??

Merci d'avance !

Michel
Fildefer
ProfilFildefer
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Calcul de l'indemnité en cas de rupture conventionnelle d'un cdi
Ecrit le: 09/03/2011 13:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La formule que vous appliquez est le régime légal.

Dons votre convention collective, l'indemnité de licenciement pour un cadre est la suivante :

Cadres = 1/3 mois par année de présence. Maximum : 12 mois

Soit dans votre cas = 2 500 / 3 * 62 / 12 = 4 305 euros, à mon avis vous allez devoir refaire la convention de rupture.

CDT.
Egurkari
ProfilEgurkari
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Calcul de l'indemnité en cas de rupture conventionnelle d'un cdi
Ecrit le: 03/04/2012 17:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour la formule que vous donnez, qu'en est-il si par exemple l'emploi était à temps partiel pendant 3 ans (salaire de 500¤ par exemple) et complet les 2 dernières années ?

Faut-il appliquer le calcul suivant ?
=> temps partiel : 500 / 3 * (12 * 3) / 12
+
=> temps complet : 2 500 / 3 * (12 * 2) / 12

Merci pour votre réponse,

Ek
Retour en haut




2
31 601
0





Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer