Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai un petit souci, notre professeur nous dit que si le nombre de congé à prendre exemple est de 12,50 jours qu’il faut arrondir à 13h et que si on doit les payer on reste à 12,50 jours. Jusqu’ici parfait je comprends. Mais le souci est qu’il nous donne des exercices avec les corrigés et sur les corrigés pour le calcul de l’indemnité compensatrice ils arrondissent à 13 jours.

Alors qui croire, avec toutes mes excuses pour l’expression, mais là j’en perds les pédales.

Qui où quoi dois-je croire ?

Merci d’avance pour vos réponses

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Natcompta

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Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le: 01/06/2007 11:59

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Bonjour,

Tout d'abord,

Citation

En cas d'absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s'effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).

Peut-être que ça vous aide, je ne sais pas si cela correspond à votre question ?

Cordialement

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Coflo3

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Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le: 01/06/2007 12:10

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En effet c'est une erreur de frappe et j'en suis désolée. C'est bien 13 jours.

Oui vous avez répondu à ma question, mais pourquoi le professeur nous dit de ne pas arrondir quand on doit les payer?
Merci pour tout et pour le lien

Encore désolée

cordialement

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Francoisecnd

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Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le: 01/06/2007 12:11

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Bonjour....

Toujours l'éternel problème de la théorie et de la pratique !

En fait, je trancherai un peu en me reportant au fait que l'on doit toujours préférer le calcul favorisant le salarié.

Je dirai donc, pris réellements ou indemnisés : 13 Jours ...

Non ??

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Wald

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Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le: 01/06/2007 14:31

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??
Pourquoi ne pas vous référer tout simplement au code du travail ? (art L 223-11).

Il ne prévoit pas de fantaisies et ne permet pas d'approximations concernant la rémunération des congés payés = 1/10è de la totalité des sommes perçues (HS et primes comprises) par le salarié au cours de la période de référence.
C'est d'autant plus précis que les infractions à ce mode de calcul sont sanctionnables (R 262-6) => 1500 € d'amende.

(ou ce que la salarié aurait perçu s'il avait travaillé effectivement, si cette dernière formule lui est plus favorable).

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Nad64

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Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le: 01/06/2007 16:48

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