Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

5
24 821
0
5 réponses
24 821 lectures
0 vote

Coflo3
ProfilCoflo3
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 01/06/2007 11:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai un petit souci, notre professeur nous dit que si le nombre de congé à prendre exemple est de 12,50 jours qu’il faut arrondir à 13h et que si on doit les payer on reste à 12,50 jours. Jusqu’ici parfait je comprends. Mais le souci est qu’il nous donne des exercices avec les corrigés et sur les corrigés pour le calcul de l’indemnité compensatrice ils arrondissent à 13 jours.

Alors qui croire, avec toutes mes excuses pour l’expression, mais là j’en perds les pédales.

Qui où quoi dois-je croire ?

Merci d’avance pour vos réponses


--------------------
Coflo
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Ecrit le: 01/06/2007 11:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Tout d'abord,

Citation
En cas d'absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s'effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).


Peut-être que ça vous aide, je ne sais pas si cela correspond à votre question ?

Cordialement


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Coflo3
ProfilCoflo3
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Ecrit le: 01/06/2007 12:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
En effet c'est une erreur de frappe et j'en suis désolée. C'est bien 13 jours.

Oui vous avez répondu à ma question, mais pourquoi le professeur nous dit de ne pas arrondir quand on doit les payer?
Merci pour tout et pour le lien

Encore désolée

cordialement


--------------------
Coflo
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 134 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Ecrit le: 01/06/2007 12:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour....

Toujours l'éternel problème de la théorie et de la pratique !

En fait, je trancherai un peu en me reportant au fait que l'on doit toujours préférer le calcul favorisant le salarié.

Je dirai donc, pris réellements ou indemnisés : 13 Jours ...

Non ??


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Wald
ProfilWald
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Ecrit le: 01/06/2007 14:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
??
Pourquoi ne pas vous référer tout simplement au code du travail ? (art L 223-11).

Il ne prévoit pas de fantaisies et ne permet pas d'approximations concernant la rémunération des congés payés = 1/10è de la totalité des sommes perçues (HS et primes comprises) par le salarié au cours de la période de référence.
C'est d'autant plus précis que les infractions à ce mode de calcul sont sanctionnables (R 262-6) => 1500 € d'amende.

(ou ce que la salarié aurait perçu s'il avait travaillé effectivement, si cette dernière formule lui est plus favorable).
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 129 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Ecrit le: 01/06/2007 16:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bien sûr Wald,

Mais le 1/10 des salaires perçus pendant la période de référence doit être ramené au jours acquis.
Et c'est là le problème de Coflo 3.
J'arrondirai également.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer