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Calcul indemnite de rupture conventionnelle cadre

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Ecrit le: 21/02/2013 10:32
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Bonjour

J'ai 61 ans et ai 25 ans d'ancienneté dans une sté privée qui souhaite signer avec moi une rupture conventionnelle. (je suis cadre depuis 2001)

Je n'ai pas encore les trimestres requis pour une retraite à taux plein et aurais souhaité continuer mon activité jusqu'à 65 ans.

Sachant que mon salaire brut est de 3030€, quel montant puis je négocier avec mon employeur ?

Merci d'avance de votre réponse

Cordialement

Mozo
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Re: Calcul indemnite de rupture conventionnelle cadre
Ecrit le: 21/02/2013 12:02
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Bonjour,

Je ne comprends pas vous voulez rompre votre contrat de travail et vous auriez souhaité continuer votre activité.

Vous voulez arrêter ou vous voulez continuer ?

De plus si vous rompez votre contrat de travail, vous serez alors au chômage qui validerait au maximum 4 trimestres.

L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur au montant d'indemnité de licenciement, elle est à présent soumise au forfait social de 20 % à la charge de votre employeur.

Donc à vous d'être convainquant en trouvant les arguments nécessaires.

Cordialement

Christian

Maximal
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Re: Calcul indemnite de rupture conventionnelle cadre
Ecrit le: 21/02/2013 13:32
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Message édité par Maximal le 22/02/2013 13:41

Bonjour

Ce que veut vous dire Mozo c'est que vous n'êtes pas obligé d'accepter cette rupture conventionnelle. Vous pouvez très bien continuer de travailler dans cette entreprise.

Toutefois, si vous voulez accepter cette rupture, vous ne devez pas accepter d'indmnités inférieures à celles que vous auriez touchées en cas de licenciement, soit d'après mes calculs environ 21 000 €.

En cas de refus de cette rupture, leur seul moyen pour se séparer de vous serait de vous licencier et donc de s'exposer à des poursuites de votre part (dommage-intérêts) en plus des indemnités de licenciement. Ces dommages-intérêts sont à evaluer en fonction du contexte (préjudice morale, proximité du départ à la retraite, difficulté à trouver un autre emploi, etc...). De plus, le temps qu'ils mettent en place la procédure, vous serez toujours salarié et continuerez de percevoir votre paie.

Ces hypothèses ont été formulées en partant du principe qu'il n'y a pas de motif réel et sérieux de licenciement.

Cordialement

Olivier2013
ProfilOlivier2013
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Calcul indemnite de rupture conventionnelle cadre
Ecrit le: 21/02/2013 13:36
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Bonjour,


N'acceptez pas sans solution viable: vu que c'est votre entreprise qui le propose il existe des plans de transition qui vous permettraient d'envisager l'avenir plus sereinement.


Passé 50 ans, vosu aurez énormément de mal à trouver quelque chose et à valider vos trimestres.


A+

Mozo
ProfilMozo
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Comptable en entreprise


Re: Calcul indemnite de rupture conventionnelle cadre
Ecrit le: 21/02/2013 14:01
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Re

Oh pardon, j'ai mal lu vos propos excusez moi.

J'étais parti dans l'idée que c'était vous qui cherchiez à rompre le contrat.

De règle générale

Cela va dépendre du nombre de trimestre qui vous manque, à fin Février 2013 avec le délais de préavis le solde de tout compte sur 2013, vous allez faire l'acquisition de 4 trimestres de droit liés à l'année 2013.

(Le nombre de trimestre de droit à la retraite ne dépend pas de la durée de travail, mais du montant du salaire 200 fois le smic = 1 trim d'annuité)

+ Au chômage vous en obtiendriez 4 trim de plus 4 étant le nombre maximum, sur toute la durée du chômage.

Nombre de trimestre cumulé sur votre carrière à la date du 31/12/2012 + 4 + 4 = total de droit

Puisque vous n'êtes pas à l'initiative de la rupture vous avez les cartes en mains pour négocier à votre avantage, donc à partir du montant calculé par Maximal, qui est le montant de droit, ajoutez s'y la part de revenu que vous perderiez étant au chômage.

Mais attention à votre âge + de 61 ans !

Je viens de lire un article, trouvé sur google Ici

Cordialement

Christian

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Re: Calcul indemnite de rupture conventionnelle cadre
Ecrit le: 22/02/2013 12:35
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Bonjour

Merci à tous !

C'est assez clair ... je pense négocier avec ma direction pour départ slmt quand j'aurai la retraite à taux plein soit au 1/10/13 avec un chèque qui compensera la perte de pension de retraite entre ce que j'aurai en 10/2013 et ce que j'aurais pu avoir à 65 ans.

De surcroit, ma direction agit sous la pression du siège parisien mais me soutient totalement : donc je pense avoir pas mal de cartes en main pour bien négocier...

Merci encore pour vos réponses, votre rapidité et la clarté de vos explications.

et bravo pour votre site

Cordialement

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