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Calcul indemnité de rupture conventionnelle

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Jipe
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Ecrit le: 29/06/2010 20:19
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Bonjour,

Petite question : un salarié était en CDD pendant un an à l'issue duquel il a , légitimement, perçu une indemnité de précarité. A l'issue de ce CDD, le salarié a signer -avec le même employeur- un CDI. Aucun jour de rupture entre les deux contrats. Le CDI a débuté le lendemain de la fin du CDD. Je sais....vous allez me dire que dans ce cas là, l'indemnité de précarité n'aurait pas du être payée...mais elle l'a été par méconnaissance de l'employeur !
Ma question : dans le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle, faut-il prendre en compte l'indemnité de précarité qui a été versée (la prime de précarité figure sur l'historique des 12 derniers mois des salaires : mais fout-il ou non la faire apparaitre ou pas ?) ?

Cordialement

jipé


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Lucky luc
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Re: Calcul indemnité de rupture conventionnelle
Ecrit le: 29/06/2010 22:53
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Bonsoir,

Malgré quelques recherches, je n'ai pas de réponse claire à apporter.

Une piste ici où on peut lire : "L'assiette du calcul de l'indemnité comprend les salaire, prime, gratification, avantages en nature sauf les primes ayant un caractère temporaire et aléatoire et les remboursements de frais." (1)

La prime de précarité serait peut-être bien à classer dans cette catégorie.

La Direction du Travail devrait pouvoir vous éclairer.

Dans le doute, s'il subsiste, et par prudence, il vaudra peut-être cependant mieux l'inclure d'autant plus que je suppose que ça ne doit pas trop changer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle.

Cordialement.

Luc

(1) Le texte est consacré à l'indemnité de licenciement mais l'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement.


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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Calcul indemnité de rupture conventionnelle
Ecrit le: 30/06/2010 10:17
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Bonjour,

A votre place, je ferais tout simplement apparaître l'indemnité de rupture conventionnelle normale, avec en dessous une ligne "indemnité de précarité" négtive. Vous avez 3 ans pour régulariser des erreurs sur les fiches de paie, le salarié ne pourra donc rien dire.

Si par contre vous diminuez l'indemnité de rupture conventionnelle, il aura beau jeu d'attendre que le délai de prescription soit écoulé pour l'indemnité de précarité, puis de demander le complément...

Cordialement,


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Jipe
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Re: Calcul indemnité de rupture conventionnelle
Ecrit le: 30/06/2010 12:23
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Bonjour,

Merci de la réponse de Luckyluc dont je partage la position.

Merci Jeff84 de votre réponse mais il n'est pas question pour l'employeur de régulariser la prime de précarité (faire, ici, l'historique de l'erreur imputable uniquement à l'employeur serait trop long !)...ma question portait seulement sur le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle. Merci quand même de votre réponse.

Cordialement,

Jipé


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