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Calcul loi Fillon

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Ecrit le: 16/08/2005 11:01
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Bonjour,

Question pratique sur l'incoporation des majorations pour travail le dimanche dans le calcul de la réduction Fillon.

Exemple : Un salarié à travaillé 151.67 dont 7 heures le dimanche à 125%. Doit on prendre 151.67 heures pour le calcul de la réduction ou 158.67 (151.67+7) ?

Merci de votre aide,

Castille
Boris
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Fiscaliste en entreprise


Re: Calcul loi Fillon
Ecrit le: 17/08/2005 12:28
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Message édité par Boris le 17/08/2005 15:46
Bonjour.

Il me semble qu'il y a une erreur dans votre exemple chiffré et qu'en fait, vous vous demandez s'il faut calculer la réduction Fillon sur une base de 151,67 heures (y compris les 7h dominicales majorées à 125%) ou sur une base de 153,42 heures (151,67 - 7 + 7 x 1,25) (et non 158,67h).

Cette précision faite, j'ai jeté un oeil rapide sur le site des URSSAF : dans la formule de calcul, il est question "d'heures rémunérées".

Dans le cas des heures majorées que vous évoquez, il me semble qu'il faut retenir 153,42h, qui correspondent aux heures payées à votre salarié même s'il n'en a effectuées que 151,67.

Toutefois, je vous conseille de vous rapprocher de l'URSSAF dont vous dépendez pour en être tout à fait sûr.


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