Logo Compta Online

La définition du montant net social est codifiée

2 121 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
2 121
0
Article écrit par (311 articles)
Modifié le
Simplification du calcul du montant net social

La simplification du calcul du montant net social, annoncée par le BOSS, est entérinée par décret. En outre, la liste des informations dont le libellé, l'ordonnancement et le regroupement doivent être conformes au modèle officiel de bulletin de paie s'enrichit.

Le 14 novembre 2023, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) opérait un changement de doctrine en modifiant les modalités du calcul du montant net social (MNS) dont l'affichage est obligatoire sur tous les bulletins de paie depuis le 1er juillet 2023.

Lefebvre Dalloz
www.editions-legislatives.fr

La définition du montant net social est codifiée


© 2024 Compta Online
Retour en haut