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Déficompta DCG

Calcul net imposable

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Elendil78
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Ecrit le: 20/12/2016 10:50
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Bonjour tout le monde,

Je travaille dans une société qui sous traite les fiches de paies.

Nous avons du effectuer une régularisation sur un bulletin de salaire d'un salarié qui entraine un brut négatif sur un mois d'un montant de 3500€. Régularisation importante sachant que son salaire est de 1300€ pour un temps partiel.

ma question : comment est calculé le salaire imposable ?

En effet, je pose cette question, car sur la fiche de paie du mois précédent la régul il avait en bas du salaire 11000€ dans la case imposable et le mois de la régul, il se retrouve avec 7500€ ?

J'ai posé la question au comptable qui répond que le net imposable est calculé par rapport au brut - les charges ? alors qu'il me semblait qu'on devait déclarer au impôt l'argent que l'on percevait réellement.

Je vous remercie de m'avoir lu et j'espère que vous comprendrez ma demande.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement

Debitcredit
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Re: Calcul net imposable
Ecrit le: 20/12/2016 14:25
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Bonjour,

le Net à Payer est différent du Net Fiscal notamment parce que la ponction CSG est partiellement déductible et que certaines sommes ont été avancées pour le compte du salarié (acomptes, oppositions sur salaires, ...).
On note aussi que certaines cotisations patronales sont fiscalisées au niveau du salarié (mutuelle santé par exemple).
Voilà pourquoi les 2 montants apparaissent habituellement sur le bulletin de salaire.

Votre prestataire est sûrement dans le vrai.

Cordialement,

Francoisecnd
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Re: Calcul net imposable
Ecrit le: 20/12/2016 15:50
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Bonjour Elendil78.

Votre salarié avait 11 000€ de net imposable le mois dernier.

S'il y a une régularisation de - 3500€ sur ce mois ci, je ne comprends pas votre interrogation sur le fait que le compteur affiche maintenant 7 500€ de net imposable ...

11 000€ - 3 500€ = 7 500€, non ?



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Elendil78
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Re: Calcul net imposable
Ecrit le: 20/12/2016 16:55
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Message édité par Elendil78 le 20/12/2016 16:57

bonsoir et merci pour vos réponses.


Françoise, oui bien sûr que 11000-3500 = 7500, mais la régul est sur le brut sans impact sur le net à part 100 € environ


Je me suis sûrement mal exprimée, mais le salarié a perçu normalement son salaire net tous les mois. Sur le mois de régul, il a perçu environ 100 € de plus, la régul ne se faisant que sur le brut. Je ne pensais pas qu'une régul sur un BRUT pouvait avoir un impact aussi important sur le net imposable.


merci


Francoisecnd
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Re: Calcul net imposable
Ecrit le: 21/12/2016 09:32
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Message édité par Francoisecnd le 21/12/2016 09:32

Bonjour Elendil78.

Alors là, effectivement, au vu de ces dernières informations, cela me surprends aussi beaucoup !

Il serait intéressant de voir le bulletin en question pour essayer de comprendre ...



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