Bonjour,
j'ai vendu mon ancien véhicule en date du 31/12/2014.
la date d'immatriculation du nouveau est le 07/01/2015.
Dois-je payer la TVS au titre du 1er trimestre 2015 ?
Merci pour votre réponse
Bonsoir
Pour moi oui
Attendez d'autre avis
Cordialement
Christian
Bonjour,
Pour ma part non le 1er trimestre 2015 n'est pas à payer car vous n'aviez pas de véhicule soumis au 1er jour du trimestre.
Si vous l'aviez acheté le 2 janvier celà aurait été pareil (d'où l'importance de la date de cession et d'acquisition qui peut faire une grande différence sur le calcul de cette taxe).
Cf. Article 406 bis du CGI http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006299756&cidTexte=LEGITEXT000006069574
En conclusion, vendez le 31 et achetez le 2 à chaque changement de triemstre ;-)
Re
Je suis d'accord avec Sam60 pour une voiture acheté par l'entreprise, c'est à dire immobilisée.
Il en serait autrement pour une voiture en leasing ou location.
Cordialement
Christian
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