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Calcul nombre de trimestres TVS

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Rvlass
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Comptable en entreprise
  • 42 - Loire
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Ecrit le: 26/11/2015 15:09
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Bonjour,

j'ai vendu mon ancien véhicule en date du 31/12/2014.

la date d'immatriculation du nouveau est le 07/01/2015.

Dois-je payer la TVS au titre du 1er trimestre 2015 ?

Merci pour votre réponse

Mozo
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  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Calcul nombre de trimestres TVS
Ecrit le: 26/11/2015 19:45
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Bonsoir

Pour moi oui

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian

Sam60
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  • 60 - Oise
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Re: Calcul nombre de trimestres TVS
Ecrit le: 26/11/2015 20:17
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Bonjour,

Pour ma part non le 1er trimestre 2015 n'est pas à payer car vous n'aviez pas de véhicule soumis au 1er jour du trimestre.

Si vous l'aviez acheté le 2 janvier celà aurait été pareil (d'où l'importance de la date de cession et d'acquisition qui peut faire une grande différence sur le calcul de cette taxe).

Cf. Article 406 bis du CGI http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006299756&cidTexte=LEGITEXT000006069574

En conclusion, vendez le 31 et achetez le 2 à chaque changement de triemstre ;-)



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Mozo
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Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Calcul nombre de trimestres TVS
Ecrit le: 26/11/2015 20:31
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Re

Je suis d'accord avec Sam60 pour une voiture acheté par l'entreprise, c'est à dire immobilisée.

Il en serait autrement pour une voiture en leasing ou location.

Cordialement

Christian

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