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Calcul du nombre des ijss

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Durenor
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Ecrit le: 07/09/2009 22:25
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Bonjour,
Je vous ai laissé les informations essentiels. Ce qui me dérange dans ce corrigé. C'est qu'ils mettent que les IJSS sont au nombre de 12 (pourquoi pas 13). Le délai de carence de la sécurité sociale est remplacé par le délai de carence ?

ANNEXE 8 : Arrêts-maladie
1. Principales modifications concernant les arrêts-maladie

Subrogation Oui
Délai de carence (pour maintien du salaire) 4 jours calendaires

2. Absence pour maladie du salarié Deveau

a) Informations concernant le salarié Deveau et son arrêt maladie au cours du mois d’octobre 2008.
Fonction du salarié : employé à temps plein au service planning.
Horaire de travail : du lundi au vendredi par journées d’égale amplitude soit 23 jours ouvrés par mois.
Aucune absence maladie depuis juin 2005.Absence pour maladie du mercredi 8 octobre (inclus) au vendredi 23 octobre 2008 (inclus), soit 12 jours ouvrés.

b) Calendrier du mois d’octobre 2008

L M M J V S D
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31

c) Informations sur les indemnités journalières de Sécurité sociale

Versement de l'indemnité journalière
Le versement commence à compter du 4ème jour de l'arrêt de travail. Un délai de carence de 3 jours est appliqué. En cas de reprise d'activité ne dépassant pas 48 heures entre deux arrêts de travail, le délai de carence n'est pas appliqué pour le second arrêt.
Source : (d’après) http://vosdroits.service-public.fr/

bulletin corrigéde paye de M. Deveau, octobre 2008

Désignation
Salaire de base 2 150,00
Absence pour maladie du 8 au 23 octobre 12 jours à 93,48 soit -1 121,76
Indemnité pour maintien du salaire 9 jours à 93.48 soit 841.32
IJSS brutes 12 jours à 35,83 soit -429,96
Salaire brut 1 439,58

Merci d'avance,
Durenor
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Re: Calcul du nombre des ijss
Ecrit le: 23/09/2009 20:45
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Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières face à au BTS cgo 2008 voulant le faire passer en BTS blanc. C'est qu'ils mettent que les IJSS sont au nombre de 12 (pourquoi pas 13 ?). Le délai de carence de la sécurité sociale est remplacé par le délai de carence pour maintien de salaire?

Sujet très raccourci.

Subrogation avec délai de carence (pour maintien du salaire) de 4 jours calendaires

Absence pour maladie du mercredi 8 octobre (inclus) au vendredi 23 octobre 2008 (inclus), soit 12 jours ouvrés.
Horaire de travail : du lundi au vendredi par journées d’égale amplitude soit 23 jours ouvrés par mois.

Résultats :

Absence pour maladie du 8 au 23 octobre 12 jours
Indemnité pour maintien du salaire 9 jours
IJSS brutes 12 jours

Merci d'avance pour vos explications.
Durenor
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Re: Calcul du nombre des ijss
Ecrit le: 24/09/2009 09:15
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Bonjour,

pour les IJSS :

l'assurance maladie paie le nombre de jours calendaires, à partir du lendemain de l'arrêt et déduction faite des 3 jours de carences.

donc 16 jours d'arrêt -1 -3 = 12 jours indemnisées.

Absence maladie :

absence de 12 jours ouvrés.

Maintien de salaire :

carence pour les 4 premiers jours : mercredi, jeudi vendredi et lundi donc indemnisation sur 9 jours restant.

Cordialement,


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Durenor
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Re: Calcul du nombre des ijss
Ecrit le: 24/09/2009 17:58
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Message édité par Durenor le 24/09/2009 17:59
Bonjour Xynezia,

Merci. Ton information est parfaite. Il me manquait cela. l'assurance maladie paie le nombre de jours calendaires, à partir du lendemain de l'arrêt et déduction faite des 3 jours de carences.
Durenor
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Re: Calcul du nombre des ijss
Ecrit le: 15/11/2009 18:37
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Message édité par Icovellauna le 26/11/2009 22:28
Bonjour,

Voilà le sujet.

Absence pour maladie du 8 octobre (inclus) au 23 octobre 2008 (inclus), soit 12 jours ouvrés et 16 jours calendaires.

Combien la sécurité sociale va verser d'IJSS ?
Pour moi, c'est 13 (16-3) car c'est à partir du 4ème jour d'arrêt qu'on verse les indemnités (carence de 3 jours).
Je trouve 12 comme réponse pour le sujet BTS 2009 CGO Ep 4 que je souhaite faire passer en BTS blanc.

Je vous mets en pièce jointe le sujet comportant uniquement la partie sociale de cette question et sa correction. Seul le nombre d'IJSS me pose problème. Le reste est bon.

Merci de me rassurer et par là que mes étudiants soient fins prêts pour le BTS CGO 2010

Durenor


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Sandra Schmidt
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Re: Calcul du nombre des ijss
Ecrit le: 21/11/2009 16:20
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Bonjour,

Ce fichier destiné à des étudiants de BTS, me semble bien expliquer la méthode :

Fiche 9 congés maladie

Bonne lecture

Cordialement


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Re: Calcul du nombre des ijss
Ecrit le: 23/11/2009 19:43
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Message édité par Durenor le 23/11/2009 19:46
Bonjour,
Merci Sandra Schmidt pour le fichier. Mais celui-ci va dans mon sens. C'est à dire qu'il y a 16 jours calendaires moins 3 jours de carence. Ce qui fait 13 IJSS. Et la correction donne 12 IJSS.

J'ai besoin de vous. Merci d'avance,
Durenor

P.S : Le sujet et correction sont mis dans un même fichier téléchargeable sur le post du 15/11/2009 à 18h37
Durenor
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Re: Calcul du nombre des ijss
Ecrit le: 01/12/2009 15:56
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Message édité par Durenor le 01/12/2009 16:00
Bonjour,
J'ai trouvé la réponse en regardant à nouveau un formulaire de demande de subrogation et je vous en fait part si le sujet vous intriguait.
Le nombre des IJSS dans la correction est le bon. C'est bien 12 IJSS qui sont reçues par l'entreprise, la subrogation commence après 4 jours calendaires (reste 12 jours calendaires donc 12 IJSS). La 13 ème IJSS (qui est le quatrième jour calendaire de l'absence sans subrogation) sera directement versée au salarié, donc elle n'apparaît donc pas sur le bulletin.

Bien à vous,
Durenor
Xynezia
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Re: Calcul du nombre des ijss
Ecrit le: 01/12/2009 17:04
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Bonjour,

j'ai eu votre message.

Concernant ma précédente réponse c'est une erreur de ma part, c'est en cas d'accident de travail que le jour de l'accident n'est pas pris en charge par la secu.

Par contre je ne suis pas d'accord avec votre conclusion. Le nombre d'IJSS a déduire du brut est celui versé par la secu qu'il y ai subrogation ou non.

Pour moi il devait bien percevoir 13 IJSS.

Cordialement


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Durenor
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Re: Calcul du nombre des ijss
Ecrit le: 02/12/2009 19:20
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Bonjour Xynezia,
Merci de ta réponse.
J'explique mon raisonnement d'une autre façon et qui m'a permis de conclure.
Si je demande la subrogation après 4 jour calendaires soit à partir du 12/10/N. Les IJSS seront versées à l'enployeur après 4 jours calendaires dons à partir du 12/12/N Soit 12 IJSS.
Mais, les IJSS commencent après le 3 ème jour calendaire soit le 11/10/N. Donc, la sécurité sociale versera directement au salarié sans passer par l'employeur le 4 ème jour calendaire qui n'est pas subroger correspondant au 11/10/N.
Puisque les IJSS perçues par l'employeur sont au nombre de 12. C'est cela qui apparaît sur le bulletin de paie.

Espèrant avoir enfin la solution.

Vous dîtes : "Le nombre d'IJSS a déduire du brut est celui versé par la secu qu'il y ai subrogation ou non".
=> Je ne suis pas d'accord. Si l'employeur ne perçoit pas les IJSS, elles n'apparaîssent pas sur le bulletin puisqu'elles sont versées directement par la sécurité sociale au salarié. Seul Apparaît la retenue pour absence sur le bulletin de paie.

Merci d'avance de corriger si je me trompe
Bien à vous,
Durenor
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