Bonjour,
Ma question sera effectivement similaire à celle qui existe déjà ici mais avec une différence notable qui n'avait pas encore été traitée.
J'ai été embauché le 12 janvier 2009 en CDI (bas horaire mensuelle : 151,67) par ma nouvelle société pour laquelle je n'avais jamais travaillé auparavant ; mon contrat de travail est régi par la CCN Syntec, et j'ai le statut Ingénieur ou Cadre dans cette CCN.
N'ayant pas travaillé l'intégralité du mois de janvier pour cette société, j'ai bien sûr eu une retenue pour mois incomplet sur mon salaire de janvier, calculé suivant la méthode de l'horaire réel et en appliquant une méthode journalière.
C'est-à-dire :
retenue = (salaire brut mensuel / nb jour ouvrés janvier 2009) X nb jours ouvrés non travaillés
avec :
nb jours ouvrés janvier 2009 = 22
nb jours ouvrés non travaillés = 7
Or, le mois de janvier 2009 comporte 21 jours ouvrés stricto sensu (le 2 janvier, plus les semaines 2, 3, 4 et 5), et UN jour férié (ai-je besoin de préciser qu'il s'agit du 1er janvier ? :)). Ma société considère donc le 1er janvier comme un jour ouvré non travaillé, ce qui lui permet de l'intégrer deux fois dans le calcul de la retenue. Une première fois dans le nombre de jours ouvrés en janvier 2009 et une seconde fois, fatalement, dans le nombre de jours non travaillés. Je précise que le travail des dimanches et jours fériés n'est pas l'usage dans cette entreprise, et que tous les jours fériés légaux y sont chômés.
J'ai effectivement lu que
(paragraphe "Conseil", suivant le paragraphe 1490 du memento de la paie de Francis LEFEBVRE).
Il est également indiqué plus loin dans le même paragraphe que
Il y est écrit également que
Ce qui se vérifie lors de l'application de la méthode horaire, mais devient incohérent lorsque c'est la méthode journalière qui est appliquée.
Par ailleurs, la CCN Syntec imposant la mensualisation de fait (151,67 heures / mois dans mon cas), il me semble que selon la loi de mensualisation de 1978
Voilà donc où j'en suis de mes recherches. A mon sens, il y a 21 jours ouvrés en janvier 2009, et 6 jours ouvrés que je n'ai pas travaillés, car précédant mon embauche. Le cacul aurait donc dû être :
retenue = (salaire brut mensuel / 21) X 6 et non pas retenue = (salaire brut mensuel / 22) X 7
La position de mon entreprise,
est-elle valable ? Légale ? Illicite ? Contestable ?
S'il vous manque des éléments nécessaires pour pouvoir me répondre n'hésitez pas à me les demander. Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien et pourront m'éclairer, parce que je ne crois pas que je trouverai de l'aide ailleurs qu'ici !
Cordialement,
Y1
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Expert-comptable
Modératrice Compta Online
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Bonjour Venaig,
Merci pour votre réponse. Effectivement, l'article 1490 n'est sans doute pas totalement pertinent dans mon cas. C'est pourtant l'un des rares textes que j'ai pu trouver traitant de la prise en compte des jours fériés dans le cadre d'absences non rémunérées, et je me demandais s'il était utilisable.
Dans ce cas, par quoi divisez vous le salaire brut mensuel avant de le multiplier par 105 ? Par 151.67 ou par le nombre d'heures théoriquement effectuables dans ce mois, comme il était demandé ici : Paie mois incomplet ?
Pas de souci pour moi sur le décompte des heures effectuées. En revanche, le problème est que l'entreprise considère le premier janvier 2009 comme un jour effectivement travaillé, (ce qui n'est pas le cas) et donc fait son prorata sur 154 heures : 7h le 1er janvier + 7h le 2 janvier + 4 semaines de 35h = 154h. Alors que le 1er janvier étant un jour férié, je pense qu'il ne devrait pas être compris dans ce calcul, et donc avoir 147h.
Soit salaire brut mensuel * 105/147 au lieu de salaire brut mensuel * 105/154.
Qu'en dites-vous ?
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Expert-comptable
Modératrice Compta Online
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