Logo Compta Online
KPMG

Calcul de la participation aux resultats d'entreprise

2
3 483
0
2 réponses
3 483 lectures
0 vote

Ohlala
ProfilOhlala
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Ecrit le: 25/01/2008 18:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir à tous,

C'est un cas un peu compliqué et j'espère de pouvoir trouver (***pas de style SMS***) qui puisse m'aider...

Je travaille dans une entreprise de 100 personnes et notre société est en bénéfice depuis 5 ans. Notre salariés ne touchent pas de participation aux résultat d'entreprise fixée par la loi pour des raisons suivantes (expliqué par notre directeur financier) :
- nous étions en déficit donc nous reportons tous les amortissements réputé différé.
- nous avons fusionné avec une filiale du meme groupe et comme nous étions en déficit, le groupe a fait un abondon de créance (montant très important environ 5 milions d'euros) et cette créance devient payable à partir du moment la société fait du bénéfice.
- les bénéfices de ces 5 années sont déduits aux ARD et la créance de 5 milions d'euros donc la société ne paie pas d'impot.
- Pas de IS donc pas de participation

Nos membres de CE conteste ces explications. Pour eux la participation doit etre calculer à la base du résultat d'entreprise avant la déduction de ARD. Et ils demandent la clause de l'abondon de créance devient payable est bien légale?

Le débat n'est pas terminé.

Si vous pouvez m'aider d'apporter des preuves pour ce sujet.

Merci milles fois!
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 172 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Calcul de la participation aux resultats d'entreprise
Ecrit le: 25/01/2008 18:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne connais pas les conséquences du retour à bonne fortune de l'abandon de créance sur votre résultat, mais il est évident que le résultat distribuable au titre de la participation est le résultat fiscal donnant droit au paiement d'IS, donc après imputation des déficits antérieurs.
J'ai connu le même cas dans mon entreprise.

Un accord dérogatoire peut prévoir autre chose, mais ce serait étonnant.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online
Ohlala
ProfilOhlala
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Calcul de la participation aux resultats d'entreprise
Ecrit le: 29/01/2008 16:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup. Je vais me renseigner auprès de nos commissaires aux comptes.
Retour en haut




2
3 483
0





Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer