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Calcul participation avec capitaux propres négatifs

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Setni
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Ecrit le: 27/03/2010 11:55
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Bonjour,

Dans ma section DCG il nous a été donné un DM noté en comptabilité approfondis sur les charges de personnel. Un exercice porte sur le calcul de la participation pour 2009. Néanmoins, le problème est que dans le calcul, le montant des capitaux propres est Négatif. Je poste cette question en mon nom et aussi au nom de plusieurs personnes de ma classe:

L'entreprise est-elle dans l'obligation de verser une participation lorsque les capitaux propres sont négatifs (RAN débiteur)?

Voici le calcul de C ici:

Capital : 10000k¤
Prime : 1500k¤
Réserves: 0
RAN : -15000k¤

Provisions : 1500k¤

= -2000k¤
X 5%
= -100k¤

Pour info:
Résultat fiscal net de l'exercice: +550k¤
Cette entreprise est filiale d'un groupe de sociétés.

Merci
Sandra Schmidt
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Re: Calcul participation avec capitaux propres négatifs
Ecrit le: 27/03/2010 12:42
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Bonjour,

La réponse est très simple à trouver dans le memento comptable (un devoir maison a généralement pour but de vous obliger à consulter vos livres).

Lorque les capitaux propres sont négatifs, mais qu'il existe un résultat fiscal, il faut prendre C=0 pour le calcul de la réserve spéciale de participation

Cordialement


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Setni
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Re: Calcul participation avec capitaux propres négatifs
Ecrit le: 28/03/2010 13:35
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Merci de la réponse.

Ce type de problème n'est pas traité dans nos bouquins préparant l'épreuve de compta approfondis et fiscalité du DCG et aucun de nous n'a acheté le Lefebvre comptable ou fiscal.

merci
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