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Calcul de pénalité de retard de paiement

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Pitchoune81
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Aide comptable en entreprise
  • 31 - Haute-Garonne
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Ecrit le: 18/09/2008 12:04
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Bonjour,
Un client m'a réglé partiellement une facture, il lui reste me devoir la TVA. Cette facture date du 31/07/08 et avait pour échéance un paiement à reception de facture. A ce jour pas de nouveau réglement de sa part. Je souhaiterais lui mettre des pénalités de retard(si elles sont conséquente bien sûr), sur la somme restant soit 9 768 Euro. Comment faire : quel taux appliqué ? sachant que sur les factures il y a la mention "nous nous reservons le droit d'appliquer le taux d'intêret légal en vigueur", faut il de la tva sur ces pénalités.....
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Maximal
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Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
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Re: Calcul de pénalité de retard de paiement
Ecrit le: 18/09/2008 13:13
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Bonjour

Afin de conserver de bonnes relations commerciales, je vous conseille d'abord d'envoyer une 1ère relance à ce client, pour lui rappeler les sommes dues ce jour.

Il serait quand même un peu mesquin de réclamer une pénalité de retard à la 1ère occasion.

En général, une 2è relance est envoyée si vous n'avez toujours pas de nouvelle, en précisant que si la situation n'est pas régularisée, vous pourriez avoir recours à la justice pour le paiement de la dette.

Vous avez peut-être déja fait le nécessaire mais ce n'est pas préciser dans votre message.

Pour revenir à la pénalité, je crois que le taux annuel est de 1.5%, maintenant je ne pourrai pas vous dire comment la déterminer, ni dans quelles conditions l'appliquer.

Cordialement
Gmenant
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Re: Calcul de pénalité de retard de paiement
Ecrit le: 18/09/2008 13:42
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Bonjour,

Concernant le taux de l'intérêt légal je vous invite à voir sur ce site :
Cliquez ici

Cordialement



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Nad64
ProfilNad64
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Re: Calcul de pénalité de retard de paiement
Ecrit le: 26/01/2010 23:23
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Bonsoir,

Je recherche un modèle de procédure de relance client.
Je l'adapterai à ma société.
Si quelqu'un avait ça, ce serait très sympa.

Merci,


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Calcul de pénalité de retard de paiement
Ecrit le: 28/01/2010 14:49
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Chère Nadine,

En regardant les articles importés sur la page Facebook de Compta Online, je me suis rendu compte que personne ne vous avait répondu.

Qu'entendez-vous par un modèle de procédure de relance client ?

S'il s'agit d'un modèle de lettre de relance client, je vais reprendre un lien issu d'un ouvrage qui pourrait vous être utile :

https://www.modele-lettre-gratuit.com/modele-de-lettre/entreprise/relance/


J'espère que ce lien vous sera utile.

Amicalement,



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Nad64
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Re: Calcul de pénalité de retard de paiement
Ecrit le: 28/01/2010 17:51
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Bonjour Claude,

Merci de venir à mon secours, mais ce n'est pas un modèle de lettre qu'il me faut mais bien un modèle de procédure de suivi et relance client.
C'est à dire, un modèle de process, avec par exemple à partir de quand on fait une relance, qui donne l'alerte, quelle sorte de relance (orale, écrite...), qui fait cette relance (comptabilité, commerciaux...)... Si ça ne donne rien, comment se traduit la deuxième étape...

En fin de compte, il me faudrait une trame, si quelqu'un a mis cela en place chez un client ou dans sa société.

Merci,


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Calcul de pénalité de retard de paiement
Ecrit le: 28/01/2010 18:51
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Nadine,

Je comprends. Je ne sais pas si vous avez visité ce site.

Espérant que cela puisse vous aider,

Amicalement,



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