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Calcul de pénalités de retard

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Fabdebarnot
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Ecrit le: 29/05/2007 11:51
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Bonjour à tous,

voici ma question, je souhaite facturer à un client des pénalités de retard, ces pénalités seront calculés sur la base de 1.5 fois le taux d'intérêt légal.
le client a payé partiellement la facture, dois je calculer les intérêts sur le reste du de la facture ou sur le montrant TTC de la facture.

voici le résumé de mon cas :

facture de 29 374.96 euros ttc du 20/09/2005
reglement du 13/09/2006 de 4000 euros
reglement du 23/09/2006 de 4000 euros
reglement du 13/12/2006 de 7000 euros

l'échéance prévue de reglement était le 20/10/2005

merci de votre aide
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Calcul de pénalités de retard
Ecrit le: 29/05/2007 12:23
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Bonjour,

Le retard est constaté dès lors que l'échéance de la facture est arrivée à son terme.
Cela dit, il faur prendre en compte les paiements déjà effectués par votre client.

Je propose donc, et cela me semble logique, de faire un calcul par paliers "temporels".

  • Du 20/10/2005 au 13/09/2006 votre client vous doit 29 374.96 €. Les intérêts sont donc à calculer sur l'intégralité de ce montant et sur la durée séparant ces deux dates, soit 333 jours.


  • Du 14/09 au 23/09, la dette est de 25 374.96 € sur 9 jours.


  • Du 24/09 au 13/12, la dette est de 21 374.96 € sur 79 jours.


  • Enfin du 14/12 à aujourd'hui, la dette est de 14 374.96 € sur x jours.


Il vous faut donc appliquer le taux à la somme due et ce par périodes. Si votre taux est mensuel, vous proratiserez les intérêts en équivalent mois (nombre de jours / 30).
Les intérêts dûs sont donc, avec i = taux d'intérêt journalier :

i * (29374.96 * 333 + 25374.96 * 9 + 21374.96 * 79 + 14374.96 * x)

Cordialement.


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Fabdebarnot
ProfilFabdebarnot
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Responsable comptable en entreprise


Re: Calcul de pénalités de retard
Ecrit le: 29/05/2007 13:59
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Merci pour votre réponse rapide !

Il me semble que la facturation de ces pénalités de retard est exonéré de TVA, c'est bien celà ?
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