Le mode de calcul du plafond annuel de Sécurité sociale sur les fiches de paie dépend du montant des plafonds revalorisés en fonction de l'évolution des salaires.
Le plafond de la Sécurité sociale est de 3 666¤ par mois, soit 43 992¤ par an, à compter du 1er janvier 2023.
Rappelons pour commencer que les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées chaque mois, dans la limite de la valeur mensuelle du plafond de Sécurité sociale, calculé en nombre de jours calendaires. Les mêmes règles s'appliquent aux cotisations de retraite complémentaire et divergent sensiblement des modalités de calcul antérieures.
Ce calcul mensuel des cotisations dues à l'assurance vieillesse du régime de base ne change rien à la régularisation progressive des cotisations.
Un prorata temporis est également prévu pour les salariés qui sont payés selon une autre périodicité que le mois (tous les quinze jours ou tous les trimestres par exemple).
Le BOSS a apporté un certain nombre de précisions et modifications et permet la proratisation du plafond de la Sécurité sociale en fonction du nombre de jours, pour les salariés qui font moins de 218 jours par an et ce, depuis janvier 2021.
En cas de CDD non successifs, la proratisation du plafond ne se fait plus contrat par contrat, la régularisation du plafond se fait en tenant compte des sommes versées depuis la date d'embauche du premier contrat de travail. La mesure s'applique obligatoirement depuis janvier 2022.
Enfin, le calcul du plafond réduit pour les salariés à temps partiel se fait en heures rapportées à celles du salarié à temps plein.
Les règles du calcul mensuel des cotisations d'assurance vieillesse de base
Le calcul des cotisations d'assurance vieillesse est mensuel pour certains salariés, qui touchent des salaires à la quinzaine ou à la semaine par exemple. Il reste annuel pour tous les autres salariés.
Ainsi, les cotisations d'assurance vieillesse que sont les cotisations plafonnées du régime de retraite de base des salariés et des régimes complémentaires de retraite se calculent en fonction du plafond de Sécurité sociale, calculé mensuellement en jours calendaires.
Les cotisations calculées dans la limite d'un plafond annuel sont régularisées chaque mois.
Plafond | (Valeur mensuelle du plafond de Sécurité sociale) x (Nombre de jours de la période d'emploi) Nombre de jours calendaires du mois |
L'ajustement prorata temporis du plafond pour les VRP et les salariés non mensualisés
Les salariés non mensualisés sont payés au moins deux fois par mois en vertu des dispositions du code du travail.
Les VRP ou voyageurs, représentants placiers sont payés au moins une fois tous les trois mois.
Le plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS) est revalorisé chaque année et est calculé prorata temporis en fonction de la périodicité de la paie. C'est un montant maximum fixé par l'article D242-17 du code de la Sécurité sociale.
Par exception, les salariés payés à la pièce bénéficient d'un plafond ajusté à 50% du plafond mensuel de Sécurité sociale.
Plafond | (Valeur mensuelle du plafond de Sécurité sociale de la période de paie) x (Nombre de jours de la période d'emploi) Nombre de jours calendaires de la période |
Exemple de calcul du plafond de Sécurité sociale pour un salarié non mensualisé
Un salarié non mensualisé est payé le 15 du mois et le dernier jour d'un mois qui comprend 28 jours calendaires. Son plafond sera égale à :
3 666 x 15 / 28 = 1 964¤ arrondis pour la première paie.
3 666 x (28 - 15) / 28 = 1 702¤ arrondis pour la seconde paie.
Pour rappel, en cas d'année bissextile, le chiffre 28 est remplacé par 29.
La réduction du plafond de Sécurité sociale pour les salariés à temps partiel
La valeur du plafond à appliquer aux salariés à temps partiel correspond au nombre d'heures prévues au contrat, majoré du nombre d'heures complémentaires effectuées, rapporté soit à la durée légale du travail soit à la durée fixée conventionnellement par la branche, l'entreprise ou la durée du travail applicable dans l'établissement.
Plafond = | (Valeur mensuelle du plafond de Sécurité sociale) x (Durée contractuelle de travail + heures complémentaires) Durée légale du travail |
Exemple de calcul du PMSS d'un salarié à temps partiel
Un salarié travaille 16 heures par semaine. La valeur du plafond sur son bulletin du mois de janvier 2023 sera calculée ainsi :
16 x 52 / 12 = 69,33 heures contractuelles
3 666 x 69,33 / 151,67 = 1 675,77¤
Ce n'est plus la rémunération à temps plein qui sert de base pour la proratisation du plafond de Sécurité sociale.
Le calcul du plafond de Sécurité sociale en cas d'entrée ou sortie en cours de mois
Lorsque le salarié est embauché ou en cas de fin de contrat de travail en cours de mois, le plafond de Sécurité sociale se calcule au prorata, en fonction du nombre de jours total du mois. Pour un mois à trente jours, le plafond de Sécurité sociale se calcule en trentième et pour un mois à 31 jours en trente et unième de mois.
Exemple de calcul du PMSS d'un salarié embauché en cours de mois
Un salarié est embauché le 18 janvier. Il y a 31 jours sur ce mois, le salarié est présent 14 jours calendaires du mois de travail, du 18 au 31 janvier.
La valeur du plafond sera calculée ainsi sur son bulletin de paie :
3 666 x 14 / 31 = 1 655,61¤
La réduction du plafond de Sécurité sociale en cas de suspension du contrat de travail : maladie...
Le plafond de Sécurité sociale est proratisé en cas d'absence de courte durée (maladie avec ou sans indemnités journalières de Sécurité sociale ou congé sans solde). Les absences non rémunérées sont également prises en compte.
La proratisation sera obligatoire même pour un ou deux jours de maladie ou de congé sans solde et se fait en nombre de jours. Le plafond mensuel de Sécurité sociale est réduit pour tenir compte des jours de la période non rémunérée.
La formule suivante s'applique :
Plafond | (Valeur mensuelle du plafond) x (Nombre de jours rémunérés de la période d'emploi) Nombre de jours calendaires du mois |
Le nombre de jours rémunérés de la période d'emploi correspond au nombre de jours calendaires desquels sont retirés les jours d'absence ne donnant pas lieu à maintien de la rémunération.
En cas d'absence en heures ou en demi-journées, le BOSS précise qu'il n'y a pas de réduction du plafond.
En cas de maintien de salaire, le plafond est seulement diminué en fonction des jours de carence.
Ainsi, le BOSS précise aussi qu'en cas de rémunération même partielle de l'absence (indemnités soumises à cotisations sociales, avantages en nature, monétisation du compte épargne temps), le plafond n'est pas réduit. La même règle s'applique si une prime ou un autre élément de rémunération est versé au salarié sans pouvoir être rattaché à une période d'emploi antérieure.
Exemple de calcul du PMSS d'un salarié en arrêt maladie avec maintien de salaire
Un salarié est en arrêt maladie du 12 au 16 janvier, soit 5 jours calendaires.
Le nombre de jours à prendre en compte dans le calcul du plafond :
Il y a 31 jours calendaires sur le mois de janvier, l'absence dure 5 jours, soit :
31 jours - 5 jours de maladie = 26 jours
La valeur du plafond de la Sécurité sociale sera calculée ainsi sur sa fiche de paie :
3 666 x 26 / 31 jours = 3 074,71¤
Pour les primes et autres éléments de rémunération, la mesure s'applique obligatoirement depuis janvier 2022 avec possibilité d'application anticipée.
Il est en revanche réduit en cas de reversement des seules IJSS (sans indemnité complémentaire).
Ces règles ne s'appliquent pas en cas d'activité partielle avec versement d'une indemnité complémentaire soumise à cotisations (le plafond sera réduit).
Le plafond de Sécurité sociale et congés payés du salarié
Il n'y a pas de calcul de proratisation du plafond de la Sécurité sociale quand le salarié pose des jours de congés payés, puisqu'il est prévu un maintien de salaire par son employeur sur cette période.
Il existe une exception : la caisse des congés payés. Lorsque la branche d'activité cotise à une caisse de congés payés spécifique, le plafond de la Sécurité sociale est proratisé au nombre de jours travaillés.
Le salarié en congés perçoit :
- de son employeur : une rémunération sur laquelle est décomptée l'absence de congés payés ;
- de la caisse de congés payés : une indemnité correspondant à cette même période.
Il existe des caisses de congés payés dans les secteurs suivants :
- le bâtiment et les travaux publics ;
- la manutention des ports et dockers ;
- secteur du spectacle ;
- travailleurs intermittents dans le transport.
