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Revue Fiduciaire

Calcul Plus value SCI à l'IS

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Aicha
ProfilAicha
Comptable en entreprise
  • 43 - Haute-Loire
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 20/12/2018 10:29
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Bonjour,

J'ai regardé différents posts sur le forum mais je n'arrive pas à bien comprendre le calcul de la plus value d'une SCI soumise à l'iS.

Je me permets de vous présenter mon cas :

Achat d'un bien immobilier en 2005 pour 149 200 euros (dont 25 100 euros de meubles).

Honoraires : 9 129 euros

Travaux d'agencement : 61 461 euros

Total : 219 790 euros.

Nous souhaitons revendre ce bien immobilier fin 2019 à 180 000 euros.

Il y aura : 94 525 euros d'amortissement

Valeur net comptable : 116 136 euros

Déficit : 11 680 euros.

Pour calculer la plus value, je fais :

210 661 euros (prix d'achat moins les honoraires) - 94 525 euros d'amortissement - 11 680 euros de déficit = 104 456 euros. Est-ce juste ?

Si oui, c'est cette somme qui sera taxable ?

Ensuite, il reste un prêt bancaire d'environ 50 000 euros. Devrais-je le rembourser après paiement de la plus value ?

D'avance, je vous remercie pour toutes les informations que vous pourriez m'apporter.

Je vous souhaite d'agréables fêtes de fin d'année.

Bien cordialement,

Aicha



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Aicha
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Calcul Plus value SCI à l'IS
Ecrit le: 26/12/2018 14:23
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Bonjour,

Quelques questions / commentaires :

- Comment ont été fiscalement traités les honoraires lors de l'acquisition du bien immobilier ?

S'ils ont été déduits en charge, vous ne pourrez pas les déduire pour le calcul de la plus-value. S'ils ont été immobilisés et amortis sur 5 ans, ils ont en principe été déjà intégralement déduits et ne peuvent plus l'être non plus.

=> A priori, quelle que soit la réponse à cette question, les honoraires liés à l'acquisition ne sont pas déductibles pour le calcul de la plus-value imposable.

- La plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable du bien. Au cas, présent, la plus-value imposable devrait donc s'élever à 63,8k€ (soit 180k€ - 116,14k€).

- Les déficits devraient effectivement pouvoir être imputés sur le résultat imposable de la SCI (comprenant la plus-value). Après imputation des déficits, le résultat imposable devrait s'élever à environ 52,2k€.

- Le prêt bancaire devra très certainement être remboursé, suite à la cession du bien immobilier.

Très cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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