Bonjour,
Je suis comptable dans les DOM et ne retrouve pas le mode de calcul appliqué par notre logiciel pour la réduction LODEOM pour les entreprises éligibles au CICE de moins de 11 salariés, pour des salaires supérieur à 1,6 SMIC et inférieur à 2,3 SMIC.
Sur le site de l'URSSAF, il est bien précisé : https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-dite/calcul-de-lexoneration-de-droit/entreprises-ouvrant-droit-au-cic.html
Entreprises ouvrant droit au CICEEntreprises dont l'effectif est inférieur à onze salariés
| Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 Smic | Exonération totale des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales sur la totalité du salaire = Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 26,69 % (pour les entreprises dans le champ de la réduction générale) = Salaire horaire brut x nombre d'heures rémunérées x 28,49 % (pour les entreprises hors du champ de la réduction générale) |
| Salaire horaire brut supérieur à 1,4 Smic et inférieur à 1,6 Smic | Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 Smic = Smic x 1,4 x nombre d'heures rémunérées x 26,69 % (pour les entreprises dans le champ de la réduction générale) = Smic x 1,4 x nombre d'heures rémunérées x 28,49 % (pour les entreprises hors du champ de la réduction générale) |
| Salaire horaire brut égal ou supérieur à 1,6 Smic et inférieur à 2,3 Smic | Exonération dégressive : le montant mensuel de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par décret à paraître. |
| Salaire horaire brut égal ou supérieur à 2,3 Smic | Pas d'exonération dès le 1er euro versé |
Mon problème est que je ne trouve trace de ce décret nulle part...et mon logiciel a bien pris son calcul quelque part.
De plus, avec la DSN, je préférerais être sûre des montants que j'envoie. D'autant plus que mon client est en mensuel paiement mensuel.
J'espère que quelqu'un pourra m'aider.
Cordialement,
Bonjour,
Depuis votre message, le site de l'Urssaf a mis à jour les informations concernant la LODEOM.
Sauf qu'elle ne donne pas la référence du texte utilisé...
Je n'ai pas trouvé de décret donnant la nouvelle formule de calcul pour 2016.
Concernant les logiciels, ils appliquent les mêmes formules que l'année passée. En cas de modif, ils envoient un patch et faut tout recalculer.
Agréable journée
Bonjour,
Pour ma part j'adhère aux formules proposées par urssaf.fr car elles semblent conformes à une certaine logique.
En effet, en matière d'exonérations LODEOM, au regard de l'évolution des taux et coefficients utilisés dans les formules de calcul des réductions, il apparaît que celle-ci est directement liée à l'évolution désormais annuelle des assurances sociales et d'allocations familiales faisant l'objet de l'exonération.
Ainsi, en 2016, le taux global des cotisations patronales exonérées est bien de 26,69 %, soit :
- Maladie, maternité... : 12,84 %
- Vieillesse plafonnée : 8,55 %
- Vieillesse déplafonnée : 1,85 %
- Allocations familiales : 3,45 %
Les mêmes taux donnaient bien 26,55 % en 2015 et 28,25 % en 2014, etc.
Les seuils permettant de réguler le montant de l'exonération en fonction du montant du salaire.
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